Déchets

Qualification d’une opération réalisée dans une installation d’incinération

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Un arrêté du 7 décembre modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux qui définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination.

Ce nouveau arrêté assure la transposition du facteur de correction climatique et l’intègre dans le calcul de la performance énergétique des installations d’incinération des déchets municipaux et assimilés.

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