Environnement

La protection des sites d’intérêt géologique

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Une note du 1er décembre vise à préciser la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-1 et R. 411-17-2 du code de l’environnement. Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des sites d’intérêt géologique.

Commentaires

1  |  réagir

13/12/2016 10h55 - THIERRY Bernard

NDDL n’est-il pas un projet destructeur d’un site d’intérêt géologique?..

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