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Transfert de compétences

« Accord de principe » entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier

Publié le 08/12/2016 • Par Sylvie Brouillet • dans : France

Montpellier, préfecture de l'Hérault
Montpellier, préfecture de l'Hérault Lotharingia - Fotolia
La Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées débouche le 8 décembre - in extremis - sur un « accord de principe » sur le transfert de trois compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier.

Celle-ci va récupérer le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes et la culture. Les modalités du transfert des routes devraient être finalisées le 15 décembre. La quatrième réunion de la Commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées (CLERCT) aura donc été la bonne pour régler la question épineuse du transfert de compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier. « Un accord de principe a été acté » entre le président du département Kléber Mesquida et celui de la métropole Philippe Saurel, informent le 8 décembre le département et la métropole. Le département souligne « le rôle important du Président de la Chambre régionale des comptes et du Préfet de l’Hérault ».

Cet accord – introuvable depuis le printemps – porte sur le transfert de trois compétences du département à la métropole : le fonds de solidarité logement (FSL), le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et la culture. Celle-ci – et plus particulièrement l’équipement départemental du domaine d’O et ses festivals – constituait la pierre d’achoppement entre les deux présidents. Aujourd’hui, le département de l’Hérault indique que « Kléber Mesquida se félicite de cet accord de principe, qui répond à ce qu’il souhaitait depuis le début : garantir la continuité de l’action publique qu’exerçait le Département notamment dans la culture ». Le département aurait obtenu que les budgets qu’il consacrait aux festivals restent « fléchés » vers ces manifestations… L’assemblée départementale doit délibérer le 12 décembre pour autoriser le président du département à « finaliser les termes de la convention ».

Ce déblocage satisfait l’intersyndicale Cfdt-FSU-Sud, qui s’inquiétait du devenir des emplois et de la continuité du service public, à moins d’un mois de l’échéance, et avait entamé un mouvement de grève. « C’est un soulagement, déclare à La Gazette des communes Christophe Fraisse, secrétaire départemental Cfdt. Le président du département est venu au rassemblement des agents à 12h30. Nous avons aussi rencontré le vice-président à l’aménagement et le directeur des routes. » Le nombre d’agents concernés par les transferts de compétence serait de 15 pour le FSL, 1 pour le FAJ et de 35 à 40 à la culture, auxquels il faut ajouter 25 personnes de l’Epic du domaine d’O.

Reste à finaliser le sort des routes, dont le transfert partiel – en bonne voie – concernerait une vingtaine d’agents du département. « Le transfert des routes classées dans le domaine public départemental est encore en discussion et sera évalué le 15 décembre lors d’une nouvelle CLERCT », indique le président de la métropole Philippe Saurel, qui ajoute : « J’ai proposé à Kléber Mesquida, s’il y a accord global sur les 4 compétences FSL, FAJ, culture et voirie, de tenir le 15 ou le 16 décembre un point presse commun pour spécifier les termes de l’accord définitif ». Il informe qu’un conseil métropolitain extraordinaire sera convoqué le 22 décembre « pour entériner cet accord si conclu ». Un conseil départemental extraordinaire se tiendrait parallèlement le 22 décembre.

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