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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 12 décembre

Publié le 09/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
©ADAM Fannny
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des conseillers d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de Montagne sera examiné en séance publique au Sénat une bonne partie de la semaine, alors que c'est celui relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui occupera principalement les séances publiques de l'Assemblée nationale.

Lundi 12 décembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)

Mardi 13 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris – Examen des amendements au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • En commission des lois :
    • Outre-mer – Examen du projet de loi de programmation relatif à égalité réelle outre-mer (n° 19)
    • Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence

Mercredi 14 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)
  • En commission des finances :
    • PLF 2017 – Eventuellement, en cas d’échec de la commission mixte paritaire, projet de loi de finances pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Loi Montagne – Discussion du projet de loi modernisation, développement et protection des territoires de montagne (n° 192)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 192)
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Désignation des candidats à éventuelle commission mixte paritaire
  • En commission des lois :
    • Cartes d’identité - Audition de l’Alliance pour la confiance numérique concernant la création traitement données caractère personnel relatif aux passeports/CNI
    • Etat d’urgence – Nomination d’un rapporteur pour le projet de loi prorogeant l’application loi relative à l’état d’urgence

Jeudi 15 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Energies – Discussion du projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122)
    • Statut de Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
    • Eat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Au Conseil d’Etat :

  • Statut – Pourvoi n° 393910 sur une décision de rejet du centre national de la fonction publique territoriales (CNFPT) concernant une demande de maintien de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi jusqu’à la liquidation de la retraite

Vendredi 16 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des finances :
    • PLF 2017 – Eventuellement, examen du projet de loi de finances pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.
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