Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Analyse

Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation

Publié le 09/12/2016 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Décryptages finances, France • Source : Fabian MEYNAND

Achat d'une maison
Image_of_Money
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en première lecture le 8 décembre.

Meynand

Fabian

En cas de fusion d’EPCI, des taux moyens pondérés (TMP) sont calculés pour chacune des taxes directes locales intercommunales. Une période de convergence de taux (dite « Intégration Fiscale Progressive » – IFP) peut alors, sous certaines conditions, être mise en œuvre par l’EPCI issue de la fusion pour éviter des variations de taux et de pression fiscale trop importantes.
S’agissant de la taxe d’habitation, la procédure d’intégration fiscale progressive doit être néanmoins précédée d’une homogénéisation des abattements TH appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation intercommunale. Le conseil communautaire de l’EPCI fruit de la fusion dispose, dans ce sens, d’un délai courant jusqu’au 15 avril 2017 (tolérance accordée par les services de l’Etat dans le cadre des fusions ayant ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X