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Commande publique

Les achats responsables gagnent progressivement du terrain

Publié le 14/12/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : France, Innovations et Territoires

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Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.

Définition des clauses sociales comme condition d’exécution et même critère d’attribution d’un marché public ou encore incitation des acheteurs à réaliser du sourçage, c’est-à-dire des échanges préalables au lancement de la procédure : le décret n° 2016 – 360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 devrait renforcer la tendance des collectivités territoriales à développer leurs achats socialement et écologiquement responsables.

Ainsi, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (1,6 million d’hab. – CD 92) compte déjà 13 % de contrats incluant des clauses sociales et 8 % des clauses environnementales, sur l’ensemble de ses 430 millions d’euros d’achats annuels. Au conseil départemental de la Gironde (1,5 million d’hab. – CD 33), tous les marchés intègrent une part de ...

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