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Cotisation 1% : le CNFPT veut encore y croire (un peu)

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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francois-deluga © Patricia Marais

Lors de l’édition 2016 des Entretiens territoriaux de Strasbourg, François Deluga, président du CNFPT, déclare à la Gazette qu’à la faveur du changement de Gouvernement, et fort du soutien des associations d’élus et de fonctionnaires, la partie n’est pas encore tout à fait jouée… Il existerait encore une fenêtre, certes bien étroite, pour que le Gouvernement rétablisse la cotisation CNFPT à 1 %.

 

Quel regard portez-vous sur cette «  crise du 1% » ?

Il y a des incohérences dans cette affaire. Incohérence entre baisse de la cotisation et mise en place du compte formation. Incohérence aussi, dans le fait qu’on maintienne la cotisation à 0,9 % alors que dans le même temps, on crée la cotisation 1 % pour les élus. En matière de populisme, il n’y a pas mieux.

La ministre Girardin, que nous avons rencontrée le 6 décembre, est convaincue de la nécessité du retour à la cotisation CNFPT à 1 %. Elle n’a pas eu un arbitrage favorable sur le projet de  loi de finances. Elle nous a fait savoir qu’elle remonterait à la charge, auprès du nouveau premier Ministre, Bernard Cazeneuve, pour demander un nouvel arbitrage, sur la loi de finances rectificative qui passe au Sénat jeudi et vendredi.

Etes-vous intervenu auprès du nouveau Gouvernement ?

J’ai eu Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, lundi. Hier soir [mardi 6 décembre, ndlr], j’ai fait un nouveau courrier au nouveau Premier ministre reprenant toute l’affaire. Et bien sûr, en expliquant la nécessite d’un nouvel arbitrage favorable au retour au 1 %. Il faut reconnaître que le calendrier politique ne nous aide pas, avec le nouveau gouvernement.

Lors du Conseil commun de la Fonction publique, qu’elle présidait hier, il y a eu vote d’une motion unanime demandant le retour au 1%, en sa présence. Elle ne s’y est pas opposée, ce qui est un signal.

Gardez-vous espoir d’un rétablissement du 1%  ?

La fin de l’histoire se jouera mercredi ou jeudi de la semaine prochaine. Désormais, il nous reste une petite chance avec le changement de gouvernement. Une petite chance, que j’évalue à… 10 %.

Mais j’ai annoncé très clairement à Matignon, et à tous les ministres concernés, que je n’ai pas l’intention de porter la responsabilité de la baisse des formations ! J’écrirai  aux 55 000 employeurs publics, dans le courant du premier trimestre, pour leur indiquer que, suite à la décision du gouvernement, ils ont 30 % de droit à la formation en moins. Nous avons les fichiers pour ! Nous serons bien obligés de les informer !

Quelles dispositions allez-vous prendre ?

L’année prochaine, sans le retour du 1 %, on a 35 à 45 millions d’euros d’économie à trouver. Et notre objectif, c’est de sauvegarder l’offre de formations pour les agents publics. Il n’y a pas de secret. D’abord, le CNFPT respecte le statut. Donc, avec 95 % d’agents titulaires, la masse salariale n’est pas un instrument d’ajustement. Les coûts de fonctionnement ne sont pas non plus une grande variable d’ajustement, qu’il s’agisse de nos locaux ou des contrats d’assurance.

Nous ne pourrons pas toucher aux formations obligatoires. Les formations non obligatoires de formation aux concours nous paraissent, à nous, moralement obligatoires. Reste la formation continue. C’est elle qui fera principalement les frais du maintien à 0,9 % de la cotisation CNFPT.

Nous travaillons aussi sur ces questions importantes : combien coûte un stage ? combien de stagiaires par session ?  Comment diminuer le nombre de stages sans diminuer le nombre de stagiaires, baisser les dépenses de stages sans réduire le nombre de bénéficiaires…

Vous partez donc d’ores et déjà à la chasse aux économies ?

Lors de notre prochain conseil d’administration, je demanderai à chaque membre les mesures d’ajustement à prendre. En fonction,  je proposerai en janvier toutes les mesures permettant des économies, partout où cela sera possible.

Tout est envisageable et nous couperons partout où cela sera possible, y compris  sur nos frais de transport, de communication… nous allons remplacer nos vœux traditionnels par une simple conférence de presse.  Nous ne finançons déjà plus la grande soirée traditionnelle des Entretiens territoriaux de Strasbourg. Nous sommes naturellement contraints à ces mesures qui ne sont pas celles qui pèsent le plus, mais c’est aussi un message.

Quels enseignements tirez- vous de cette crise du 1% ?

C’est une accumulation de différentes choses et d’un calendrier bousculé. Mais elle porte surtout aussi la marque d’une dérive de l’Etat. Les hauts fonctionnaires sont tellement dans l’obsession de l’idéologie dominante de la baisse des dépenses publiques qu’ils le font sans discernement. Comme cela avait été le cas pour la fonction publique d’Etat, avec la RGPP, prônant le non remplacement mécanique de un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Alors que de tels objectifs nécessitent une connaissance fine des enjeux, des procédures, et des personnes impactées.
J’en veux pour preuve l’exemple caricatural du compte personnel de formation : le gouvernement décide d’augmenter de 15 % les droits de formation, mais, le même jour, retire les moyens pour le faire ! Un autre exemple d’injonction paradoxale !

Comment expliquez-vous ces injonctions paradoxales ?

C’est un grave problème de fonctionnement de l’Etat. Il est plus installé dans l’instantanéité, dans l’affichage et les réseaux de communication que dans la gestion publique, qui réclame du temps, de la réflexion. Il est organisé en tuyaux d’orgues qui ne communiquent pas entre eux.
Le ministère de la Fonction publique annonce une vision globale (le compte personnel de formation, 1 % de cotisation CNFPT) ; de l’autre côté, Bercy, avec une calculette et un tableau excel et Matignon ne regardent pas dans les détails quel sera le devenir et la qualité de la formation des 1,8 million de fonctionnaires….

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Thèmes abordés Formation fonction publiqueLois de finances

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