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Responsabilité de la commune

L’insuffisance du réseau d’évacuation des eaux pluviales responsable de l’humidité dans une habitation

Publié le 08/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence

Les collectivités publiques sont responsables, même sans faute, des dommages causés aux tiers par ...

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L’insuffisance du réseau d’évacuation des eaux pluviales responsable de l’humidité dans une habitation

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