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Lutte contre le terrorisme

Sécurité dans les écoles : bilan et éclairage juridique

Publié le 07/12/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
© Bertrand Holsnyder
Moins de six mois après la diffusion des consignes "anti-attentats" de l'Education nationale, des interrogations demeurent toujours à propos de la mise en place concrète de certaines mesures, en particulier d’un point de vue juridique, même si globalement, il n’y a pas eu de grosses difficultés sur le terrain.

Des mesures évidentes et maîtrisées

Quelques mesures n’appellent pas de commentaires particuliers concernant leur mise en œuvre et les outils juridiques qu’elles nécessitent. Ainsi, comme pour tout établissement recevant du public, des restrictions de stationnement et de circulation peuvent être décidées aux abords des établissements scolaires. Elles relèvent des pouvoirs de police de l’autorité compétente (maire ou président de l’EPCI en cas de transfert de ce pouvoir de police spéciale). Les dispositions juridiques doivent être accompagnées de moyens physiques tels que signalisation, barrières ou plots, avec, depuis l’attentat de Nice, la prise en compte d’une menace d’attentat à l’aide d’un véhicule bélier.

Outre des agents sur le terrain afin d’assurer une surveillance

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