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[Opinion] Aménagement du territoire

Refuser l’abandon du territoire

Publié le 06/12/2016 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

rural
Mellow10 - Fotolia.com
La finance impose brutalement au territoire la même logique de guerre économique qu'à toutes les dimensions de la vie humaine. Cette logique de mise en concurrence généralisée conduit aujourd'hui à l'abandon d'une grande partie du territoire.

Pierre-Yves Collombat, Tony Bernard, Véronique Louis, et Jean-Luc Mélenchon, respectivement

sénateur (RDSE) du Var, membre fondateur de l'Association des Maires ruraux de France, ancien Premier vice-président ; maire de Chateldon (Puy-de-Dome) ; maire (FdG) de Saint Maurice d'Ibie (Ardèche) ; candidat de la France insoumise à l'élection présidentielle

La finance impose brutalement au territoire la même logique de guerre économique qu’à toutes les dimensions de la vie humaine. Cette logique de mise en concurrence généralisée conduit aujourd’hui à l’abandon d’une grande partie du territoire. C’est le cas en particulier des espaces ruraux où vivent pourtant 27,3 millions d’habitants, soit 43,8% de la population du pays. Cette population est ainsi mise en demeure de s’exiler vers les métropoles ou de croupir en silence.

Les dernières lois sur les collectivités locales, loi RCT de Nicolas Sarkozy et NOTRe de François Hollande sont les traductions législatives de cette réorganisation de la réalité au nom d’une prétendue logique d’efficacité, en réalité seulement financière.
Le résultat : la concentration des activités et la construction d’intercommunalités non viables toujours plus grandes.

Ainsi, les intercommunalités issues de la loi NOTRe regroupent déjà, en moyenne 30 communes, 10% en rassemblent plus de 50, notamment en zone rurale. L’intercommunalité du Pays Basque réunit 158 communes (295 971 habitants) ; dans la Manche, celle du Grand Cotentin en rassemble 210 (205 428 habitant) et celle de l’Avranchin et Mortainais 163 (104 151 habitants).

Inégalités aggravées

Ce mouvement forcé détruit les communes. La contraction des dotations d’Etat fonctionne comme un garrot. Elles auront ainsi baissé de 6 milliards entre 2013 et 2017. Ces décisions gouvernementales aggravent de manière vertigineuse les inégalités entre les habitants de ce pays.

Le citoyen d’une commune de 500 habitants, pour la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat, « pèse » deux fois moins que celui d’une commune de 200 000 habitants. Alors même que l’Etat a pris l’habitude de faire financer ses politiques – réforme des rythmes scolaires, accessibilité, transition énergétique, jusqu’aux implantations de gendarmeries… – par les collectivités.

La traduction concrète sur le territoire est catastrophique : les trésoreries et les classes continuent de fermer, l’activité des bureaux de poste, des transports ferroviaires et de ce qui reste d’hôpitaux et de maternités de proximité à diminuer, le désert médical à s’étendre.

Exemple frappant : la couverture internet, voire de téléphonie mobile, qui est pourtant présentée comme la voie royale du désenclavement individuel et collectif du pays. Elle est loin d’être optimale et elle n’a même pas commencé en Trés Haut débit sur l’essentiel du territoire.

Alors que ce déploiement devrait être achevé depuis longtemps dans un pays développé, un nouveau plan est censé y pourvoir d’ici 2022. Dans la pure logique d’abandon des « territoires inutiles » les opérateurs ne prendront pas en charge l’équipement de 90% des communes ! Lamentable résultat de la libéralisation décidée par l’Union européenne. Et l’Etat n’ayant prévu de financer que 3 Md€ des 14 Md€ que coûte cet équipement, la couverture du pays va encore dépendre du financement des collectivités.

Les communes, lieu de relocalisation des activités

Nous refusons cet abandon du territoire. La déprise générale de la puissance publique doit être stoppée. Libérés de l’austérité budgétaire, l’Etat et les communes doivent retrouver leur rôle au service de l’aménagement de la Nation. Les territoires ruraux ne sont pas des terrains vagues, à laisser mourir, entre des métropoles uniques lieux de création de richesse.

L’ensemble du territoire est utile et nécessaire. L’essentiel des emplois de demain ne dépendront pas de la compétitivité internationale de quelques entreprises, mais de la dynamique économique endogène, des circuits et des débouchés locaux et nationaux. 70% de l’investissement public civil français est aujourd’hui le fait de collectivités territoriales essentiellement tournées vers les marchés locaux, notamment dans le BTP. Et les communes offrent le maillage public fin nécessaire à la relocalisation générale des activités dans le cadre de la planification écologique.

Pour l’abolition de la loi NOTRe

Nous pensons que la richesse de notre pays et son avenir commun est à la fois dans une ruralité vivante et dans une urbanité humaine. Pour cela, la reconquête de la souveraineté populaire est nécessaire à tous les niveaux de la République.

Nous refusons qu’une intercommunalité dévoyée ne devienne le tombeau de la démocratie communale. Nous défendons pour 2017 l’abolition de la loi NOTRe. Et nous nous engageons au service d’une renaissance de la démocratie communale.

Nous sommes ainsi fidèles à l’œuvre fondatrice de la Révolution française, dont la loi communale du 14 décembre 1789 donne à la commune un double rôle local et national. Celui d’administrer leur territoire et d’être des relais de l’Etat pour garantir l’égalité entre les citoyens. En liant l’existence même de la commune à l’élection de ses représentants, cette œuvre révolutionnaire est encore d’actualité.

Signataires :

  • Pierre-Yves Collombat, sénateur (RDSE) du Var, membre fondateur de l’Association des Maires ruraux de France, ancien Premier vice-président
  • Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise à l’élection présidentielle
  • Tony Bernard, maire de Chateldon (Puy-de-Dome)
  • Véronique Louis, maire (FdG) de Saint Maurice d’Ibie (Ardèche)

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Commentaires

Refuser l’abandon du territoire

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Kiki

07/12/2016 10h17

Il est vrai qu’avec les réformes territoriales et notamment la loi Notre, les territoires connaissent un véritable « big bang » territorial où « big is beautiful » et où les perdants risquent, si on adopte pas un autre concept du développement territorial, d’être tous les territoires non métropolitains. Pourtant, une complémentarité des territoires est possible, au lieu de leur concurrence, dont l’enjeu est que les métropoles maximisent leur potentiel de croissance nationale et que celle-ci se diffuse et profite à l’ensemble des territoires avec la mise en place d’une organisation qui favoriserait les interactions entre les métropoles et les territoires périphériques via notamment une politique de transport et d’infrastructures. Un échange sur des complémentarités des métropoles vers les autres territoires et inversement qui serait gagnant pour tous et surtout pour le pays.

vieille dame

12/12/2016 12h54

d’accord pour maintenir une gestion « à échelle humaine » dans les campagnes. Mais arrêtons avec les potentats de village de 50 habitants, accaparer les concerts subventionnés , créer des salles polyvalentes, et qui peuvent décider des candidatures présidentielles avec deux habitants réels et quelques 20 résidences secondaires (j’exagère à peine !).

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