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Outre-mer

Polynésie française : de nouvelles règles pour les collectivités et pour les agents contractuels

Publié le 06/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Une loi du 5 décembre 2016 concerne l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française. Elle vise également à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Un décret du même jour concerne les modalités du réexamen périodique de la rémunération des agents non titulaires prévu à l’article 75 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005.

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