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Décentralisation

Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »

Publié le • Par • dans : France

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Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir réglementaire avant de parler d’une véritable décentralisation.

Vous avez sélectionné sept rapports de fond sur les réformes territoriales. Quels constats en tirez-vous aujourd’hui, concernant leur mise en application ? Ont-ils réussi à transformer la France des territoires ?

Force est de constater que les préconisations des rapports ont bien été prises en compte, notamment dans le domaine institutionnel et celui des compétences. Les régions ont été redécoupées, les intercommunalités ont été créées puis élargies, la France de 2016 n’est pas celle de 1982. Il reste encore à faire, sur la position du département vis-à-vis des régions ou la place de l’intercommunalité, en termes de légitimité démocratique notamment. Mais sur la question institutionnelle, des réformes ont été réalisées. En revanche, tout reste à faire sur la question des finances et du ...

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Thèmes abordés DécentralisationFinances localesRéforme territoriale

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