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[BILLET] Santé publique

Un maire peut-il s’opposer à une campagne d’affichage de l’Etat ?

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Logo municipales © Fotolia

Début novembre, une campagne de prévention anti-VIH, à destination des homosexuels, a occupé l’espace médiatique en étant bloquée par plusieurs maires. Mais en ont-ils le droit ?

 

 

Branle-bas de combat. Des affiches montrant des couples d’hommes, enlacés, ont récemment fait scandale. Déployées dans les rues des villes de plus de 20 000 habitants début novembre, elles participent à une campagne de prévention contre le sida à destination des personnes homosexuelles, initiée par le ministère de la Santé.

Une campagne susceptible, selon certains maires des communes concernées, de choquer la population. Des arrêtés municipaux interdisant l’affichage ont alors été pris, notamment dans les communes d’Aulnay-sous-Bois et d’Angers. Leurs motivations ? La protection de l’enfance et le respect des bonnes mœurs. Mais un maire peut-il décider d’interdire une campagne de prévention du ministère de la Santé sur une partie du territoire de sa commune ?

Autonomie des communes

Juridiquement, oui. Car le principe de libre administration des collectivités territoriales (Constit., art. 72) garantit, entre autres, l’autonomie administrative des communes, et donc leur pouvoir de prendre des décisions propres, dans le respect de la loi.

Ainsi, si le ministère de la Santé est compétent pour mener une campagne publicitaire de santé publique, le maire l’est tout autant pour mettre en œuvre son pouvoir de police et garantir l’ordre public (art. L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Dans cette affaire, c’est le motif d’une atteinte à la moralité publique, élément de l’ordre public, qui pourrait être invoqué.

L’immoralité a été, à plusieurs reprises, invoquée par les maires pour fonder des arrêtés de police. Et ce, notamment, dans le domaine du cinéma. Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé « qu’un maire peut interdire sur le territoire de sa commune la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film, préjudiciable à l’ordre public » (CE, 18 décembre 1959, société « Les films Lutetia »).

Circonstances locales

Mais attention, des circonstances locales doivent justifier l’arrêté municipal. Une condition de plus en plus difficile à remplir. A titre d’exemple, le Conseil d’Etat a eu à juger de la légalité d’un arrêté interdisant la publicité relative aux messageries télématiques érotiques sur le territoire communal (CE, 8 avril 1998, commune de Lattes). Il y affirme que le maire peut réglementer la diffusion de documents publicitaires susceptibles, en raison de leur caractère pornographique, de provoquer des troubles à l’ordre public. Mais il y rappelle également qu’il faut qu’il y ait une menace de troubles matériels sérieux ou des circonstances locales pour justifier l’interdiction. Dans tous les cas, le juge exige que l’arrêté soit motivé : les maires doivent préciser pourquoi les affiches doivent être, dans leur commune, spécialement à cet endroit et en cet instant, interdites.

Finalement, ce sera au juge administratif qu’il reviendra de trancher cette problématique. Il a été saisi le 22 novembre par la ministre de la Santé elle-même.

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  1. 1. ssrw38 07/12/2016, 11h40

    N'y aurait il pas assez de mixité dans les cabinets ministériels ou pire encore pas assez de travail transversal pour que personne n'ait émis le moindre doute comme ces maires ? Cela dénoterait une fois de plus une certaine légèreté au plus haut niveau lorsqu'il s'agit de prendre des décisions. Et nous ne connaissons pas encore le coût de cette campagne !

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