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Simplification

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Publié le 05/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : A la une, Actu juridique, France

SIMPLIFICATION DES NORMES - ALENCON
Sec. Etat aux collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

Alors que les particuliers et les entreprises ont vu les vagues de simplification se succéder récemment, c’est au tour des collectivités de bénéficier d’un nouveau train de mesures. Des mesures qui devraient rapidement entrer en application, puisqu’elles sont toutes de nature réglementaire.
Elles feront donc pour la plupart l’objet d’un décret ou d’un arrêté avant la fin du premier semestre.

Une simplification, concernant les collectivités, qui vise le flux des nouvelles normes, la réduction progressive du stock des normes existantes, mais aussi l’accompagnement des collectivités, notamment en matière de dématérialisation.

Et si ce n’est pas le première fois que le gouvernement s’attaque à la simplification des normes pour les collectivités – avec notamment la mise en place du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en 2014 -, c’est la première fois que des mesures concrètes sont proposées. Des mesures présentées le lundi 5 décembre par Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat, et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la simplification, à Alençon, dans l’Orne. Ils y étaient d’ailleurs accueillis, entre autres, par Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne, mais aussi président du CNEN.

Les règles d’urbanisme et les politiques sociales à l’honneur

Parmi ces mesures, la plus grande partie concerne les règles d’urbanisme et les politiques sociales. Il faut également noter que deux d’entre elles concernent les politiques sportives et culturelles. Quatre autres visent à simplifier le fonctionnement interne des collectivités.

Une liste qui comprend un bon nombre de mesures très pratiques, qui ont pour but de régler des difficultés rencontrées au quotidien, sur le terrain. Des « irritants ».
Ces problématiques sont remontées aux oreilles du gouvernement grâce à la méthode de travail utilisée, basée sur la collaboration avec les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, avec par exemple des ateliers décentralisés. C’est notamment les cas de plusieurs dispositions d’urbanisme. Parmi ces mesures :

  • la dispense de formalités pour l’installation de classes démontables dans les écoles sur la durée des chantiers ;
  • la sécurisation juridique de la date d’affichage des permis de construire ;
  • la mise à disposition des communes d’un guide pratique pour l’écriture des PLU ;
  • la facilitation et sécurisation de la « grenellisation » des documents d’urbanisme.

Le partenariat avec l’Association des départements de France (ADF) a, quant à lui, débouché sur de nombreuses mesures en matière de politiques sociales. C’est le cas pour les propositions qui concernent la clarification des normes de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, la simplification des formulaires d’information des tiers dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, ou encore la simplification des modalités de tarification pour les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Une simplification du fonctionnement des collectivités

De même, des mesures seront prises pour la simplification du fonctionnement des collectivités. Et notamment l’adaptation de la case « adresse » dans les formulaires Cerfa pour intégrer les communes déléguées des communes nouvelles, afin d’éviter des erreurs lorsque différentes rues d’une nouvelle commune ont le même nom. De même, une proposition vise à l’extension des possibilités de délégation de signature du maire, du président du conseil départemental et du président du conseil régional à un agent.

D’autre part, une liste de sujets sur lesquels le gouvernement n’a pu pour le moment intervenir, mais sur lesquels il compte le faire dans un avenir proche, a été réalisée par le secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification :

  • en matière d’urbanisme, sont instruites une proposition relative à la promotion des méthodologies de simplification auprès des écoles de la fonction publique, et une autre proposition relative à l’accompagnement des collectivités dans l’ouverture et la sécurisation des ERP ;
  • en matière sociale, des réflexions concernant la délégation d’actes confiés aujourd’hui aux médecins et les durées d’attribution des décisions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont lancées ;
  • en matière de dématérialisation, différents travaux sont en cours, notamment la simplification des modes d’échanges entre les collectivités et l’Etat.

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