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Grand âge

La nouvelle organisation des Ehpad

Publié le 05/12/2016 • Par Nathalie Levray • dans : Fiches de droit pratique

Seniorin lesend im Sessel
Sinnlichtarts - Fotolia
Un décret du 26 août fixe les modalités des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Une étape de plus à l’intégration à la filière médicosociale a été franchie par les quelque 7 800 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Après le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens applicable à début 2016 et les prestations socles proposées depuis l’été aux 574 000 seniors accueillis, le décret du 26 août 2016 fixe leurs conditions d’organisation et de fonctionnement. A compter du 1er octobre, il optimise une prise en charge globale et continue des résidents, et concerne aussi les petites unités de vie.

Missions de l’Ehpad

L’Ehpad héberge à temps complet ou partiel, à titre permanent ou non, des personnes âgées de plus de 60 ans et leur fournit, a minima, un socle de prestations : administration générale du ...

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