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Décentralisation

La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres

Publié le 02/12/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Francois-Hollande-UNE
kremlin.ru / Wikimedia commons
François Hollande, qui a renoncé le 1er décembre 2016 à se porter à nouveau candidat à la magistrature suprême, a rompu en matière territoriale avec son goût pour la synthèse. Avec les métropoles, les super-régions et les grandes intercommunalités, il a bouleversé en profondeur la carte administrative française.

C’est un meeting de la campagne présidentielle de 2012 qui paraît aujourd’hui antédiluvien. Dans un zénith de Dijon plein comme un œuf, au milieu d’une nuée de présidents de conseils généraux, d’un halo de patrons de région et de maires de grandes villes, François Hollande se sent porté. Le pouvoir sans partage du PS sur les collectivités locales le dope dans la course à l’Elysée. Loin de son rival, Nicolas Sarkozy, qui conchie les corps intermédiaires, il en fait les agents du changement.

Chacun, dans son discours du 3 mars 2012, en a pour son argent. Aux départements, de nouvelles ressources pour faire face aux enjeux du vieillissement et du handicap. Aux régions, l’ensemble des fonds structurels européens. Aux communes et à leurs intercommunalités, des dotations qui ne baisseront pas. François Hollande s’attache, alors, à maintenir les équilibres entre les présidents PS des principales associations d’élus.

 2012-2013 : l’usine à gaz

Devenu président, il nomme, tout un symbole, la présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, Marylise Lebranchu, au Ministère de la décentralisation. L’édile bretonne entend établir des relations « adultes » avec les pouvoirs locaux.

Mais le train de négociations de 2012-2013 vire à l’usine à gaz. Des représentants des petites, moyennes et grandes villes aux élus de la montagne ou du littoral, tout ce que le pays compte d’intérêts territoriaux défile dans le bureau de la ministre. 26 associations représentatives sont reçues pour un total de 126 réunions.

Des échanges plus improductifs les uns que les autres, certains vice-présidents n’hésitant pas à appeler Marilyse Lebranchu juste après un rendez-vous pour dire tout le mal que leur a inspiré le propos de leur président.

A force de ne vouloir fâcher personne, l’exécutif mécontente tout le monde. La réforme territoriale est clouée au sol. Aux documents de travail, succèdent les « épures » et autres «notes de synthèse », pour finalement aboutir à dix versions d’un seul et même projet de loi. Pour éviter de multiplier les écueils, le Gouvernement découpe, in fine, ce texte en plusieurs.

En dehors de la primauté accordée aux métropoles par le Premier ministre et ancien maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, il est pourtant toujours aussi difficile, début 2014, d’y voir clair dans la future distribution des rôles. D’autant plus que le Gouvernement a, au passage, instauré, dans chaque région, une conférence territoriale de l’action publique au sein de laquelle les principaux échelons sont sensés négocier la répartition de leurs compétences.

2014 : le changement, c’est maintenant

Mais de ce maelström, François Hollande fait table rase début 2014. Il fait un sort à la clause de compétence générale que sa majorité vient tout juste de rétablir au Parlement. Il annonce une nouvelle carte des régions.

Nommé à Matignon juste après la déroute des municipales de mars 2014, Manuel Valls s’attelle à la tâche. A défaut de pouvoir réviser la Constitution et de faire la nique au département, il réduit de 40 % le nombre de régions et d’intercommunalités.

Après les 14 nouvelles métropoles, 13 régions et un peu plus de 1 200 EPCI à fiscalité propre sont portés sur les fonts baptismaux. Les nouveaux mastodontes sont destinés à dégager des économies d’échelle à moyen et long terme. Big is beautiful !

Principales victimes collatérales : les communes et les départements qui voient leurs prérogatives rognées. Dans le même temps, les collectivités et leurs groupements sont mis au pain sec. Depuis le printemps 2014, l’Etat baisse de manière unilatérale ses concours financiers.

Le quinquennat accouche, in fine, du plus vaste plan de restructuration territoriale de l’histoire de la décentralisation. S’il est donc un domaine où l’accusation d’immobilisme porté contre François Hollande ne tient pas, c’est bien en matière de collectivités.

Pas sûr que cela réconforte les édiles socialistes. Sous le règne de François Hollande, le PS a perdu la moitié de ses fiefs. Plus de 15 000 élus et 1 300 collaborateurs politiques socialistes se sont retrouvés sur le carreau. Une Bérézina sans équivalent sous la Vème République.

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Commentaires

La réforme territoriale, symbole d’un quinquennat pas comme les autres

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Toutresteàfaire

05/12/2016 01h50

Bonjour,

Un article avec « un peu » de sens critique de la gazette des communes: rare mais appréciable.

En somme et soyons clairs: le quinquennat s’est traduit par un bordel sans nom faute de vision et de volonté claire.

Alors qu’il fallait réduire le nombre de communes et supprimer l’échelon politique départemental, on a fait non pas l’inverse, mais plus compliqué encore: on a maintenu les anciennes strates tout en se lançant dans une périlleuse réforme de « fusions ».

Sauf que, grosses régions ou grosses agglomérations, cela ne marche pas.
Cela ne marche pas pour plusieurs raisons toutes bêtes:
– il faut des années pour mettre les choses en place, avec une phase de superposition des missions (donc accroissement des postes)
– les échelles deviennent ingérables au quotidien (des régions grandes comme le portugal…)
– on n’a pas réduit le nombre d’élus, donc les commandes affluent
– on n’a pas pensé le « comment » cela s’organise et les objectifs finaux

Bref, s’il fallait une réforme, il fallait la lancer en 2012 et être au clair: réduire le millefeuille pour plus d’efficacité. En 2017 on se retrouve avec l’absolu inverse, le tout avec des imbroglios formidables (Grand Paris…) et autres CLECT à gogo qui n’ont aucune valeur ajoutée pour le service public.

A force de renoncer à des idées claires, pas étonnant que cela se termine par « moi Président, je ne serai pas candidat ».
Pendant ce temps là, plusieurs milliers (voire millions) de fonctionnaires sont impactés (Etat, CCI. Régions, CD, agglos, communes etc…) et on ne se préoccupe pas de l’urgence: l’efficacité du service public au quotidien!

On donne ainsi du grain à moudre à l’IFRAP et consors pour casser du fonctionnaire alors que le problème ce n’est pas leur nombre, mais bel et bien leur organisation.

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