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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre)

Publié le 02/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Les "finances" font quant à elles un retour dans la veille juridique. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie locale :

Social – Protection de l’enfance :

Statut de la fonction publique :

Prévention – Sécurité :

Environnement – Déchets – Eau :

Finances – Fiscalité :

Urbanisme :

Commande publique :

Open Data – Numérique :

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