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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre

Publié le 02/12/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
F. Stijepovic
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.

Lundi 5 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLFSS – Éventuellement, discussion en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4239)
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • En commission des finances :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)

Au Conseil d’Etat :

  • Statut – Pourvoi n° 402500 concernant une décision de licenciement d’un agent contractuel, et sur le fait de savoir si une telle décision fait grief et est à ce titre susceptible de recours.

Mardi 6 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • En commission des affaire économiques :
    • Ville – Audition de Hélène Geoffroy, secrétaire d’État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
  • En commission des lois :
    • Etat d’urgence – Examen du rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transports scolaires – Examen de la proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587)
  • En commission des affaires économiques :
    • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47)
  • En commission des affaires sociales :
    • Loi Montagne – Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47)
  • En commission spéciale Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen du rapport et du texte de la commission spéciale sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n° 838)

Mercredi 7 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF rectificative – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235)
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Jeudi 8 décembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Assainissement – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166)
    • AAI – Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 3803 et 3804)
  • En commission des lois :
    • Assainissement – Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4166)
    • AAI – Examen des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 3803 et 3804)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Développement territorial – Débat sur le Massif central, un enjeu de développement territorial.

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