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Réforme territoriale

Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits

Publié le 30/11/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Vue de Lille
JRassaerts - Fotolia
La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec le conseil départemental pourrait entraîner un transfert plus conséquent.

La scène se déroule quelques semaines à peine après l’instauration de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015. Un ensemble né de la fusion-absorption des compétences départementales par l’ancienne communauté urbaine. « Ce modèle vous intéresse-t-il ? », demande le patron de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc à ses collègues présidents de métropole. Autour de la table, la réponse est unanime. C’est « non ».
Quelques mois plus tôt, la réponse aurait sans doute été autre. La baisse des dotations et l’explosion des dépenses sociales départementales sont passées par là.

Il n’y aura pas de grand soir des métropoles. Les nouveaux groupements urbains ne souhaitent pas prendre dans leur escarcelle huit compétences départementales (Hors voirie, traitée à part) comme le permet la réforme territoriale. Pour la quasi-totalité d’entre eux, ils se contenteront de trois nouveaux champs au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la législation.

Statu quo sur les collèges

Damien Castelain, Emmanuel Couet et Jean-Luc Moudenc, présidents des métropoles de Lille, Rennes et Toulouse ont expliqué leur choix, le 29 novembre 2016, lors d’un Forum organisé à Paris par le Moniteur et La Gazette des Communes, en partenariat avec la Fédération nationale des travaux publics et France Urbaine.

« S’il n’y avait eu aucune obligation de transfert, on n’aurait même pas engagé les discussions. Nous avons, in fine, pris le fonds de solidarité-logement, le fonds départemental d’aide aux jeunes, car cela complète nos politiques et le sport-tourisme, mais au minimum », détaille Damien Castelain, président de la métropole européenne de Lille. A Rennes, Emmanuel Couet, a pris une décision proche.

Les collèges, qui pouvaient faire l’objet d’un transfert en cas d’accord avec le département, n’ont pas suscité le moindre intérêt. « Nous n’aurions pas apporté de plus-value », assume Jean-Luc Moudenc.

Les voiries départementales vont, quant elle, tomber partout dans l’escarcelle des métropoles au 1er janvier 2017. Et pour cause : c’est un transfert obligatoire.

A Montpellier, le mouvement s’annonce beaucoup plus massif. La métropole et le conseil départemental ne parviennent pas à trouver d’accord à ce stade. Un cas de figure prévue dans la réforme territoriale. Dans ce cas, les huit compétences inscrites dans les textes sont transférés à la métropole.

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