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Police municipale

[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016

Publié le 30/11/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

PistoletSemiAutomatique
BankingBum
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Nouvelle arme pour les agents de police municipale

Parmi les nouvelles dispositions introduites par le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016, le pistolet semi-automatique (PA) chambré pour le calibre 9×19 (également dénommé 9 mm Luger ou 9 para pour parabellum) peut désormais équiper les polices municipales (article R511-12 du CSI). Aucune exigence n’est posée quant au modèle d’arme. Les communes pourront donc opter pour le Sig Sauer qui équipe les forces de l’ordre étatique ou pour d’autres modèles (HK, CZ, Glock 17…), ce qui pourrait augmenter les difficultés lors des formations du fait des modes de fonctionnement de chacune de ces armes. Les moniteurs en maniement des armes ont été formés au semi-automatique, mais la multiplication des modèles au cours d’une FPA ou d’une FE ...

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