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Finances locales

France urbaine présente son « Abécédaire des finances locales »

Publié le • Par • dans : Veille documentaire finances

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FU © France Urbaine

Constatant le manque de maîtrise par de nombreux élus de certains concepts de base des finances locales, les équipes de France urbaine se sont attelées à la rédaction d'un abécédaire simple mais efficace pour regrouper 70 définitions utiles.

 

Pour sensibiliser ses membres à la complexité des finances locales, l’association France urbaine a décidé de faire œuvre de pédagogie en éditant son propre « Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal ». Ce document de 80 pages propose près de 70 définitions de concepts propres aux finances locales. De A comme « abattement », « autofinancement » ou « autonomie fiscale » à Z comme « zones franches urbaines » passe en revue la plupart des termes biens connus des spécialistes mais restant souvent obscurs des profanes. Le tout est réalisé avec un vrai soucis de pédagogie et d’accessibilité et s’adresse autant aux élus locaux, qu’à leurs équipes et aux futurs fonctionnaires et étudiants.

La liste des définitions proposées dans cette première édition :

  • Abattement
  • Admission en non-valeur
  • Agence France Locale
  • Annualité budgétaire
  • Autofinancement
  • Autonomie financière
  • Autonomie fiscale
  • Autorisation de programme
  • Besoin de financement
  • Budget (et sections du budget)
  • Budget annexe
  • Budget supplémentaire (et décision modificative)
  • Charges par habitant, de centralité, de ruralité, d’urbanité et autres charges
  • Coefficient d’intégration fiscale (CIF)
  • Comité des finances locales
  • Commission communale des impôts directs
  • Commission intercommunale des impôts directs
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
  • Compensation (de fiscalité locale)
  • Contribution au redressement des finances publiques
  • Contribution économique territoriale (CET)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Déficit
  • Dégrèvement
  • Dons et legs
  • Dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Dotation nationale de péréquation (DNP)
  • Dotation de solidarité rurale (DSR)
  • Dotation de solidarité urbaine (DSU)
  • Effort fiscal
  • Emprunt (et recours de dette)
  • Enveloppe normée
  • Épargne budgétaire (épargne brute, nette, taux d’épargne)
  • Exonération
  • Fiscalité directe
  • Fiscalité indirecte
  • Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
  • Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales
  • Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
  • Fonds de solidarité locale
  • Garantie d’emprunt
  • Gestion de fait
  • Indexation
  • Investissement
  • Journée complémentaire
  • Liens entre les taux
  • Mécénat
  • Ordures ménagères (TEOM, REOM)
  • Péréquation
  • Potentiel fiscal et potentiel financier
  • Redevances
  • Revalorisation des valeurs locatives
  • Réforme
  • Richesse
  • Sanctuarisation (des impôts locaux)
  • Séparation ordonnateurs comptables
  • Sincérité et spécialité budgétaire
  • Spécialisation fiscale
  • Tarif
  • Taxe d’habitation
  • Taxes foncières
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • Transfert de compétence
  • Tutelle (mise sous tutelle)
  • Unité budgétaire
  • Universalité budgétaire
  • Versement transport
  • Zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

 

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