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Transparence de la vie publique

Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens

Publié le 29/11/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Marianne dans une mairie
Fotolia
Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.

Ne pas être dans le « y’a qu’à faut qu’on ». Tel est l’objectif de Transparency International France qui publie sur son site un guide de l’élu local pour la transparence des relations citoyens/élus. « Notre idée, explique Sylvette Toche, co-auteure de ce guide, est de faire connaître au secteur local public l’arsenal législatif et réglementaire en matière de transparence ». Une synthèse pédagogique qui permet de recenser l’essentiel des obligations à la charge des élus locaux mais aussi des risques qu’ils encourent et de l’information qu’ils doivent transmettre à leurs administrés.

Organisé en 4 points, ce guide débute par un glossaire des risques encourus et un rappel des nouvelles obligations de déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts. « Les élus de petites collectivités ignorent souvent ce qu’ils ont comme obligations car en France, en comparaison avec les pays anglo-saxons, nous sommes en retard sur la formation à la transparence des élus » regrette Sylvette Toche.

La participation citoyenne au service de la transparence

Le troisième point du guide est quant à lui réservé à la participation citoyenne. Consultations citoyennes, obligatoires ou facultatives, Commission nationale du débat public… sont autant d’outils au service de la transparence de la vie publique locale. « Il faut lutter contre l’opacité de la décision, c’est une véritable attente de la part des citoyens » explique la co-auteure du guide.

Ainsi, dans la mouvance des ordonnances de cet été relatives au dialogue environnemental, Transprency International France préconise de mettre en place des procédures de concertation avec les habitants sur les projets d’aménagement même lorsque cette procédure n’est pas obligatoire. Le guide renvoie même à l’exemple de la commune Cachan qui a mis en place des ateliers citoyens destinés à alimenter, par leur cahier de préconisations, le cahier des charges de projets.

Enfin, parce que la commande publique reste une zone à risques importante, un zoom est consacré aux marchés publics notamment les plus petits où les collectivités n’ont pas de contraintes particulières. « Notre but ici est de rappeler les règles applicables que souvent les élus locaux ignorent et de les alerter sur les risques pénaux qu’ils encourent » précise Sylvette Toche qui conseille de mettre en œuvre la publication systématique sur le profil d’acheteur des données essentielles relatives aux marchés publics conclus.

Le SCPC rend son dernier rapport d’activités

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a rendu public son dernier rapport annuel, vendredi 25 novembre. Prochainement remplacé par l’Agence nationale anticorruption fraîchement créée par la loi « Sapin 2 » et dont la mission de préfiguration a vu le jour mercredi dernier sous la présidence du magistrat Charles Duchaine, le SCPC présente cette année un état des lieux chiffré de la corruption et des atteintes à la probité en France et consacre un chapitre de son rapport sur les atteintes à la probité dans le monde sportif.

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Le guide

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