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[Billet] Commande publique

Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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EurosstocksII © Fotolia

« Peut [bien] mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.

 

En optimisant leur fonction « achats », les collectivités pourraient dégager des marges de manœuvre financières de l’ordre de 2 milliards d’euros sur trois ans. Et, pour continuer sur les chiffres, les seuls achats courants des collectivités territoriales représentaient 45 milliards d’euros en 2014, soit 17 % de la dépense locale, en hausse moyenne de 3 % par an depuis 2010.

Mais le constat dressé par les auteurs de l’annexe au PLF 2016 « revues de dépenses relatives à la fonction achats des collectivités territoriales » est aussi assez critique envers les acheteurs publics locaux : alors que la politique d’achats constitue une opportunité pour les collectivités, la commande publique n’est toujours pas considérée comme une fonction stratégique. Et la fonction « achats » est globalement « peu mature ». Principale explication : au niveau organisationnel comme en termes de pratiques et de pilotage, la commande publique s’est historiquement développée selon une logique avant tout juridique.

Quinze propositions

Les inspecteurs des finances formulent en conséquence quelques propositions, pour que des « gains « achats » finement pilotés » puissent ensuite être transformés en « marges de manœuvre budgétaires ». Quinze propositions, que l’on peut regrouper en deux axes : il s’agit d’encourager les collectivités au moyen de leviers allant de l’incitation à l’encadrement, en passant par le pilotage et l’accompagnement d’un « mouvement national d’optimisation des achats ».

D’abord, comme tout dépend de l’impulsion que doivent donner les élus, il reviendra aux fédérations d’élus et aux associations départementales de maires d’assurer leur sensibilisation aux enjeux de l’achat, de les « acculturer ». S’agissant de la formation, le rapport préconise de soutenir la professionnalisation des acheteurs publics locaux, en donnant pour mission au CNFPT de créer une filière de formation dédiée et d’inscrire cette « problématique » dans la formation initiale.

Principe de libre administration

Les inspecteurs, agents de l’Etat, s’empressent de souligner que leurs propositions s’inscrivent dans le respect du principe de libre administration des collectivités. Sage précaution ! Nombre de leurs propositions tendent à la recentralisation de la commande publique territoriale.

D’abord, harmoniser : « Il conviendrait de généraliser au plan national les démarches d’optimisation des achats. » Ensuite, faciliter le recours aux groupements de commandes et soutenir l’accès aux centrales d’achat. Une instance nationale réunissant l’Etat et les associations d’élus pourrait mettre en place un programme partenarial d’appui à l’optimisation des achats.

Tout cela est bien beau. Recentraliser, harmoniser et homogénéiser, voire « standardiser », pour profiter des « effets de masse » est une recette éprouvée. Mais elle peut aussi sembler en contradiction avec le b. a-ba de l’acheteur public : un bon achat repose sur la définition la plus fine possible des besoins locaux à satisfaire.

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  1. 1. JO 01/12/2016, 17h01

    Professionnaliser les acheteurs publics : ceux des grandes collectivités le sont déjà. Vous pouvez former le secrétaire de mairie de base sur tous les domaines de le commande public, la législation changeant continuellement, ils se retrouveront à nouveau à côté de la plaque l'année qui suit.......surtout que ça représente peut-être 0.5 % de leur temps de travail sur l'année. Enfin bref, au final, il faut constater un fort déséquilibre d'information entre l'acheteur public et les entreprises.......pour bien négocier il faut être un fin technicien (soit un bon connaisseur des métiers techniques) ce qui est rarement le cas d'un spécialiste des marchés publics. Les facteurs de risques juridiques sont tellement importants que la priorité reste tout de même la sécurité juridique. Il suffit de voir la longueur des avis de marchés publics pour comprendre que le souci d'économie n'est pas très fréquent.

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