En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Transparence financière : la loi Notre est entrée en application !

Publié le • Par • dans : Fiches financières, Fiches pratiques finances

Source : http://www.territorial.fr/ 

0

Commentaire

Réagir

eau_transparente © Pixabay

Retour sur les nouvelles obligations imposées par la loi Notre en matière de transparence financière : étude d'impact pluriannuelle de l'investissement sur les dépenses de fonctionnement ; rapport sur les orientations budgétaires et mise en ligne des documents d'informations budgétaires et financières.

Fabrice Gaureau, responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a introduit de nouvelles dispositions en matière de transparence financière applicables aux collectivités territoriales. Pour la mise en œuvre de trois de ces dispositions – l’étude relative à l’impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d’investissement sur les dépenses de fonctionnement ; le rapport sur les orientations budgétaires et la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières – la loi renvoyait à une intervention gouvernementale. C’est chose faite avec la parution, fin juin 2016, de trois décrets du ministère de l’Intérieur entrés en vigueur au lendemain de leur ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Finances localesOpen data

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)