Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Transparence financière : la loi Notre est entrée en application !

Publié le 05/12/2016 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

eau_transparente
Pixabay
Retour sur les nouvelles obligations imposées par la loi Notre en matière de transparence financière : étude d'impact pluriannuelle de l'investissement sur les dépenses de fonctionnement ; rapport sur les orientations budgétaires et mise en ligne des documents d'informations budgétaires et financières.

Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre) a introduit de nouvelles dispositions en matière de transparence financière applicables aux collectivités territoriales. Pour la mise en œuvre de trois de ces dispositions – l’étude relative à l’impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d’investissement sur les dépenses de fonctionnement ; le rapport sur les orientations budgétaires et la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières – la loi renvoyait à une intervention gouvernementale. C’est chose faite avec la parution, fin juin 2016, de trois décrets du ministère de l’Intérieur entrés en vigueur au lendemain de leur ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Transparence financière : la loi Notre est entrée en application !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X