Décryptage

Gemapi : l’étude pour évaluer le danger des digues passée à la loupe

Par

Il était attendu depuis plusieurs mois. Le projet d'arrêté définissant le contenu des études de dangers pour les ouvrages de protection des inondations et des submersions est en consultation. Cette étude est primordiale pour caler la responsabilité de la collectivité compétente : revue en détail.

cet article fait partie du dossier

Digues : des ouvrages à utiliser avec modération

Par Joël Graindorge, DGST,

Mis en consultation depuis le 18 novembre dernier (1), le projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) en vue de prévenir les inondations et les submersions vient (enfin) achever la publication des textes d’application pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence Gemapi.

Pris en application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (dénommé décret « digues »), il se substituera à l’arrêté du 12 juin 2008, qui avait été publié à la suite du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007.

Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018

Différents niveaux de responsabilité

Désormais, l’étude de dangers fait partie des pièces obligatoires à fournir au préfet pour la demande d’autorisation de tous les systèmes d’endiguement et tous les aménagements hydrauliques. En justifiant techniquement la pertinence du niveau de protection attribué ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP