Eau

Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

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Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.

Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 décembre 2017. Afin de faire correspondre les calendriers de consultation entre les bassins, cette instruction conseille aux services déconcentrés de l’Etat de procéder à la mise à disposition du projet de SOCLE aux collectivités et à leurs groupements pendant la période comprise entre la mi-juin et la fin septembre 2017. Le projet, le cas échéant revu suite à cette consultation, sera ensuite présenté pour avis au comité de bassin avant d’être arrêté par le préfet coordonnateur de bassin.

La SOCLE est un document dont le corps du texte doit être pédagogique et synthétique. Elle comporte :

  • un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
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