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Commande publique

Comment est calculé le tarif des insertions au BOAMP ?

Publié le 25/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

L’article 2-3 de l’arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie fixé comme principe que la rémunération hors taxe des insertions publiées au BOAMP et de la dématérialisation des procédures d’achat est fixée par l’application d’un certain nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Le montant de cette unité de publication est de 90 €. Le tarif initial pour un MAPA inférieur à 90 000 € HT et le service de dématérialisation associée, qui vaut pour une unité de publication, est de 90 €.

L’avis initial pour un formulaire national standard (qui s’applique à un marché supérieur à 90 000 € HT), une DSP, un avis divers et le service de dématérialisation associé, qui vaut huit unités de publication, est facturé 720 € par avis.

Enfin, l’avis initial pour un formulaire européen et le service de dématérialisation associé est facturé 900 € par avis. Les acheteurs peuvent payer des forfaits pour plusieurs unités de publication, qui fonctionnent comme des droits de tirage.

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