En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Commande publique

Comment est calculé le tarif des insertions au BOAMP ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

0

Commentaire

Réagir
 

L’article 2-3 de l’arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie fixé comme principe que la rémunération hors taxe des insertions publiées au BOAMP et de la dématérialisation des procédures d’achat est fixée par l’application d’un certain nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Le montant de cette unité de publication est de 90 €. Le tarif initial pour un MAPA inférieur à 90 000 € HT et le service de dématérialisation associée, qui vaut pour une unité de publication, est de 90 €.

L’avis initial pour un formulaire national standard (qui s’applique à un marché supérieur à 90 000 € HT), une DSP, un avis divers et le service de dématérialisation associé, qui vaut huit unités de publication, est facturé 720 € par avis.

Enfin, l’avis initial pour un formulaire européen et le service de dématérialisation associé est facturé 900 € par avis. Les acheteurs peuvent payer des forfaits pour plusieurs unités de publication, qui fonctionnent comme des droits de tirage.

Haut de page

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.