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Finances

Montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon

Publié le 25/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 16 novembre fixe le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône.

Ainsi, à compter de 2016, le montant définitif de la dotation de compensation métropolitaine prévue à l’article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales et versée par la métropole de Lyon au département du Rhône s’établit à 72 304 310 euros en valeur 2016.

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