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[Edito]

Le 0,1 % de la discorde

Publié le 25/11/2016 • Par Emmanuelle Quémard • dans : France

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P. Distel
Abaissé à 0,9% en 2016, le taux de cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique ne sera finalement pas relevé à 1% comme l'avait initialement promis le gouvernement. Une décision qui fait peser de lourdes menaces sur la formation non obligatoire des fonctionnaires.

Rien ne laissait présager un tel retournement de tendance. Loin des préoccupations électorales – quoique -, la décision du gouvernement de ne pas relever de 0,9 % à 1 % le taux de cotisation des collectivités au CNFPT en 2017 apparaît irréversible. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, le ministre en charge des collectivités locales, Jean-Michel Baylet, a justifié cette position, arguant d’une augmentation des réserves de l’établissement public et du dynamisme de ses recettes. Des arguments qui font bondir le président du CNFPT et qu’il réfute en bloc dans une interview accordée à La Gazette.

 

Porte-à-faux

Non seulement cette annonce revient sur les promesses de l’ex-ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, de rétablir le 1 % si le CNFPT respectait un certain nombre d’engagements (résorption de l’excédent, acceptation de nouvelles missions…), mais elle met en porte-à-faux l’actuelle ministre. Annick Girardin s’est, en effet, elle aussi déclarée en faveur de ce retour au 1 %. Aux yeux de François Deluga, le fait même qu’aucun organisme de contrôle, Cour des comptes ou Inspection générale de l’administration, ne pointe une quelconque dérive de gestion du CNFPT, joue en sa faveur.

Injonctions paradoxales

Chiffres contre chiffres, le président du CNFPT n’a de cesse de prouver la nécessité de rétablir le taux de 1 % de cotisation pour mener à bien les nouvelles missions confiées à l’établissement, notamment par la loi « déontologie ». Soutenu dès la première heure par l’AMF et les organisations syndicales, François Deluga ne voit d’autre solution, si le gouvernement campe sur ses positions, que de tailler drastiquement dans les formations non obligatoires. Soumis à des injonctions paradoxales, le CNFPT va de nouveau traverser des turbulences. Et les agents territoriaux qui ont des défis de formation à relever devront attendre de savoir à quelle sauce ils seront mangés.

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