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Primaires de droite

Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?

Publié le • Par • dans : A la une, France, Toute l'actu RH

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francois-fillon © European People's Party via Flickr CC 2.0

Moins 250 000 ! Moins 500 000… Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, dans la foulée de leurs concurrents évincés, font assaut de propositions pour supprimer des postes de fonctionnaires. Ces coupes drastiques, pour les deux candidats, permettraient de réduire les déficits publics, en « jouant » sur les postes, mais aussi, sur le temps de travail. Entre les deux programmes, les différences portent sur l’intensité de la rigueur. La Gazette a passé au crible le dispositif le plus radical, celui de François Fillon.

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Cet article fait partie du dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

 

« Thatchérien », « libéral »: les adjectifs ne manquent pas pour qualifier le programme de François Fillon, grand favori du second tour de la primaire de droite. Baisse de 500 000 fonctionnaires, augmentation du temps de travail, les collectivités territoriales sérieusement impactées : la Gazette a décidé de passer au crible ses propositions sur la fonction publique. La sérieuse cure d’austérité que promet l’ancien premier ministre est-elle techniquement faisable? Eléments de réponse.

L’augmentation du temps de travail des fonctionnaires : une mesure qui coûterait plus 22 milliards sur cinq ans.

Dans son programme, François Fillon souhaite « porter à 39 heures le temps de travail dans les 3 fonctions publiques avec une compensation financière partielle et des meilleures perspectives de carrière ».

Peu prolixe jusqu’à présent sur les modalités de cette hausse de salaire, c’est Florence Portelli, maire de Taverny et proche du candidat qui a éclairé les termes du débat. « Cela sera 39 heures payées 37 heures » a -t-elle indiqué au micro de France Inter lundi 21 novembre. Une augmentation du temps de travail qui pourrait coûter très chère aux finances publiques.

Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, chiffre ainsi cette augmentation du temps de travail à 4,5 milliards d’euros par an, soit 22,5 milliards sur la durée d’un quinquennat.

Et encore, n’est pas évoqué dans cette estimation le stock colossal des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

Financer la hausse du temps de travail par la baisse du nombre de fonctionnaires : une proposition inexacte

Serge Grouard, le responsable du projet de François Fillon et député du Loiret, explique sur le sujet que « si les 39 heures étaient payées 39, cela ne générerait aucune économie ».
Pour Henri Sterdyniak, l’opération serait carrément déficitaire. Il chiffre en effet à 15 milliards sur 5 ans les économies permises par le non-remplacement des fonctionnaires partis à la retraite et le non-renouvellement des contractuels, dont il faut déduire 5 milliards qui correspondraient à la hausse des dépenses d’indemnisation chômage supportées par l’Unedic.

En contrepoint, la hausse des traitements des fonctionnaires coûtera, elle, donc, 4,5 milliards par an. L’Etat économiserait donc 9 milliards au bout de cinq ans en ne remplaçant pas 500 000 fonctionnaires et contractuels, mais devrait en parallèle verser chaque année 4,5 milliards par an pour financer le passage aux 39 heures payées 37 heures.

Autrement dit, le coût de la hausse du temps de travail ne serait aucunement compensé par les départs non remplacés. Au contraire, un tel phénomène aurait un poids financier non négligeable pour les finances publiques : 2,7 milliards par an et 13,5 milliards sur 5 ans. Loin, très loin du gel des dépenses publiques promis par François Fillon.

La suppression de 500 000 postes dans les trois fonctions publiques sera compensée par la hausse du temps de travail : une mesure en pratique infaisable.

Là encore, le programme de François Fillon entretient le flou. « J’ai évoqué l’objectif de réduire de 500 000 les effectifs de la fonction publique en 5 ans. Ce chiffre correspond à l’augmentation du temps de travail. »

Pour comprendre la validité du raisonnement, il faut procéder en deux temps. Si François Fillon n’a jamais précisé la répartition de ces départs, son lieutenant Florence Portelli a avancé les chiffres suivants : le non-remplacement des départs en retraite de 100 000 fonctionnaires par an et le non-renouvellement des contractuels au fur et à mesure de la fin de leurs contrats, à hauteur de 120 000 par an.
Une telle estimation chiffre à 1,1 millions les postes de fonctionnaires non remplacés dans les trois fonctions publiques.

Conscient que ces chiffres sont imposants, comparés à la suppression des 150 000 postes entre 2007 et 2012, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, François Fillon a donc souligné à plusieurs reprises qu’il se limiterait à  500 000 départs nets.

En effet, l’augmentation du temps de travail doit compenser ces départs en créant l’équivalent de 600 000 postes. Une assertion pour le moins approximative alors que les métiers ne sont pas substituables les uns aux autres. Les administrations se heurtent en effet à des contraintes organisationnelles qui ne permettent pas de supprimer un poste à chaque fois que 10 agents augmentent leur temps de travail de 10% comme le rappelle la Cour des comptes.

Les départs en retraite peuvent donc s’avérer insuffisants pour permettre cette réduction des effectifs, sauf à réaliser des réorganisations de très forte ampleur.

Surtout, si l’on simule la hausse du temps de travail de 4 heures par semaine comme François Fillon le prévoit, ce qui correspondrait approximativement à la suppression de 6 jours de congés par an d’après la rue Cambon, cela conduirait à l’économie d’un recrutement pour 200 agents. En ne tenant pas compte du fait qu’en réalité, en raison de la part des temps partiels dans la fonction publique (27 % des agents), un agent public représente 0,93 ETP.

Si l’on évacue cette nuance, pour l’ensemble de la fonction publique, « l’économie en emplois » peut être estimée à 27 000 par an, soit une économie de 700 millions d’euros. Sur un mandat de 5 ans, cela entraînerait la suppression de 135 000 postes de fonctionnaires et une « économie » de 3,5 milliards. On est donc très loin des 600 000 postes « gagnés » annoncés par le grand favori des primaires de droite.

« Il faut faire baisser la dotation aux collectivités de 20 milliards d’euros pour encourager la diminution du nombre d’agents territoriaux » : un objectif abandonné ?

Lors d’un discours de campagne au printemps dernier, François Fillon affirmait : « Il faut faire baisser la dotation aux collectivités de 20 milliards d’euros pour encourager la diminution du nombre d’agents territoriaux ». L’objectif ne semble plus à l’ordre du jour. Dans nos colonnes, il propose de faire porter les efforts de bonne gestion sur les départements et les régions puisque « les communes seront épargnées par la baisse des dotations ». Objectif visé ? La réduction du nombre d’agents territoriaux dont le chiffre a augmenté de 16 000 en seulement 3 ans, une conséquence indirecte du transfert de compétences.

Il est en revanche peu prolixe sur la méthode pour y parvenir. Un silence qui s’explique probablement par l’impossibilité constitutionnelle, pour les gouvernements, d’imposer la réduction des effectifs en raison du principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution). L’annonce de l’abolition de ce principe n’a pas été faite à ce jour.

Seconde option pour parvenir à diminuer le nombre d’agents dans les collectivités : une loi de finances des collectivités devant le Parlement qui fixerait les dotations de l’Etat en fonction des critères de bonne gestion. mais François Fillon, dans l’entretien qu’il a accordé à la Gazette, ne semble pas vouloir assez aussi loin  : « La réforme de la dotation globale de fonctionnement pourrait comprendre des critères qui soient des signaux d’une bonne gestion. Il est toutefois important de rester au plus près des réalités locales et des besoins de chaque collectivité ».

Une cure d’amaigrissement qui s’annonce acrobatique

En tout état de cause, la réduction de la sphère publique pourrait avoir d’autres conséquences non évoquées dans le programme de l’ancien Premier ministre. Ainsi, Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’université de Poitiers, rappelle qu’il « y a 2,4 millions d’étudiants aujourd’hui, il y a en aura 3 millions en 2022. Comment fait-on ? L’hôpital public manque de personnels et la demande va augmenter car la France est un pays qui vieillit. Comment fait-on ? »

Un son de cloche confirmé par Henri Sterdyniak, pour qui « on ne peut bloquer ni même fortement ralentir les flux d’embauche pendant 5 ans qu’en fermant les écoles du service public et en mettant en difficulté les jeunes qui se préparent à ces métiers. »

Autre motif d’inquiétude pour cet économiste, la suppression des postes de contractuels et le gel des embauches de fonctionnaires risquent de grossir les rangs des chômeurs. «  La France souffre d’un manque d’emplois disponibles de l’ordre de 4 millions. Dans cette situation, en détruire 500 000 de plus n’est peut-être la priorité. Et rien ne dit que le secteur privé offrira des postes à tous ceux » qui auraient pu devenir fonctionnaires.

La question du sens du service public est également posée : « les emplois publics dans la culture, la santé, l’éducation ne sont-ils pas plus utiles que beaucoup d’emplois privés ?», se demande Henri Sterdyniak.

Les restrictions d’effectifs dans le secteur régalien (justice, police, armée) et dans le domaine de la santé posent tout autant question. « Ces baisses seront réparties de manière à peu près homogène », assure Serge Grouard, reconnaissant ainsi qu’il n’y aura pas de traitement de faveur pour certains pans de la fonction publique.

Par ailleurs, le recours aux contractuels permet aujourd’hui d’assurer des postes non pourvus comme, par exemple, ceux de professeurs dans des académies réputées difficiles. Que deviendront ces postes et comment assurer la continuité du service public en l’absence de contractuels ? L’interrogation reste entière.

Enfin, la mobilisation des fonctionnaires face à ce grand chambardement est un scénario plus que probable en cas de victoire aux présidentielles du grand favori des primaires. Difficile de ne pas envisager un conflit social de grande ampleur pour des fonctionnaires qui ont « l’impression de travailler toujours plus pour gagner moins » pour reprendre les propos d’un cadre de l’UNSA sous couvert d’anonymat. La centrale rappelle d’ailleurs que François Fillon, quand il était président de la Région Pays-de-la-Loire avait attribué deux jours de congés supplémentaires aux agents.

Contactée à plusieurs reprises, l’équipe de François Fillon n’a pas donné suite à nos demandes de précision.

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  1. 1. kATIA 26/11/2016, 21h15

    BONJOUR
    C'est hallucinant comme nos politiques de droite sont à contre courant de la logique qui a prévalue depuis plus d'un siècle qui a permis de réduire le temps de travail chaque fois qu'il y avait des progrès techniques. L'OCDE prévoit que 47 % des métiers de la classe moyenne allait disparaître avec la numérisation et la robotisation . Bravo , l'analyse, à part ça on va réduire le chômage, c'est une guerre perdue d'avance et ils le savent. Ils mentent comme toujours....
    Les pays nordiques réduisent leur temps de travail et font le constat positif du changement ( plus de productivité, moins d'absentéisme et moins de malades)
    Nous on va augmenter le temps de travail alors qu'il y a de plus en plus de gens en dépression, de burn-out et de malades.
    De plus personne ne parle des conséquences sur le tourisme de la suppression des RTT. Fini les week-end à rallonge, la semaine en février, à pâques et a toussaint.
    Le secteur touristique s'en trouvera affecté.
    Ils ont perdu de vu le bien être humain avec pour seul objectif la productiivité pour plaire aux patronat et à l'Europe.. Et on va creuver ceux qui ont un travail et laisser les autres sur le bord de la route. ABSURDE.... ET CONTRE PRODUCTIF...
    La sécurité sociale paye l'ardoire.
    Arrêtez de prendre les français pour des abrutis sinon celà finira très mal.

  2. 2. Henri Tanson 25/11/2016, 18h07

    Si l'Etat a tant de problèmes financiers, peut-être qu'il existe des solutions autres que de supprimer des fonctionnaires, pour redonner de l'air à notre Etat ?
    Pour Fillon et Juppé, non; il n'y a pas de plan B. Il n'est pas question de remettre en cause la situation actuelle; il n'est pas question non plus d'imaginer que l'on pourrait faire autrement, changer radicalement de politique, sortir de l'économie de marché et redonner du pouvoir politique à nos dirigeants afin qu'ils proposent une politique qui soit établie dans notre intérêt et pas uniquement pour aider les multinationales et les banques...
    Mais ils ne sont pas là pour ça... Ils ne sont pas là pour nous !!!
    Alors, pourquoi voter pour eux ? Nous serions complices de notre décadence !
    J'ai confiance en nous, confiance dans l'intelligence des électeurs, pour peu qu'ils soient suffisamment informés de la situation et qu'ils sachent qu'il y a d'autres voies, réalistes et bien plus vertueuses que cette course en avant vers le mur...

  3. 3. Henri Tanson 25/11/2016, 18h02

    Pourquoi voulez-vous supprimer des postes de fonctionnaires alors qu'il y a une défaillance du service public par manque d'effectifs ? Et rallonger les durées de travail : allez en parler au personnel des hôpitaux qui sont à la limite d'exploser...
    Les candidats expliquent-ils réellement quelles sont les raisons qui les poussent à tailler dans le mammouth ?
    Nos deux rescapés de la primaire sont en service commandé : leur politique est la stricte application des recommandations européennes pour la France; ils ne le disent pas. D'ailleurs, ils ne parlent pas de l'Europe ! Et pourtant, elle est partout, dans toutes les décisions politiques, économiques, qui nous dirigent depuis Maastricht et surtout, Lisbonne. Il est étonnant que personne n'en parle.
    S'ils venaient à en parler, ils seraient obligés d'avouer qu'ils ne décident rien et donc, qu'ils sont inutiles et impuissants... Mais ça, un homme politique ne l'avouera jamais !

  4. 4. Attendre 25/11/2016, 16h13

    Comme disent les anglais: Wait and see!

    L'exemple vient des Etats-Unis. Le nouveau Président avait des propos très durs dans de nombreux domaines tant qu'il était candidat. Elu, il a tendance à mettre "un peu d'eau dans son vin".

    En outre, je souris à la lecture des chiffres donnés par les uns et par les autres dont certains sont considérés comme des experts.
    Si comme on peut le penser les conseils des experts sont suivis, comment expliquer qu'il y ait encore des problèmes non résolus en France comme dans le monde?

    Attendons de voir les mesures qui seront réellement mises en place. Mon (grand) âge me permet d'affirmer que si les élus (surtout leurs conseillers) ont des idées "nouvelles", elles sont très souvent passées au "karcher" quand les dits élus assument les fonctions pour lesquelles ils postulent.
    M. Fillon n'est certainement pas différents des autres... sinon comment comprendre qu'en tant que Président du Conseil Général de la Sarthe il a donné en son temps deux jours de congés à ses agents?

  5. 5. Vanmeulebroucke Guy 25/11/2016, 12h00

    Bonjour,


    A chaque situation il y a un juste milieu prévisible avec des hauts et des bas, des imprévues,des excès comme des insuffisances.....Pas plus que dans le privé,la GRH
    des services publics ne doit devenir une variable d'ajustement au gré du vent!

    Les rapports des CRC sont très instructifs et méritent par ailleurs des analyses comparatives beaucoup plus approfondies.

    Un rapport d'observations définitives concernant le Conseil ...
    https://www.ccomptes.fr/.../Un-rapport-d-observations-definitives-concer...
    24 oct. 2016 - 24/10/2016 Collectivités territoriales crc pays de la loire ... procédé à l'examen des comptes et de la gestion du département de la Sarthe pour ...


    Département du Var (Toulon) - Rapport d'observations définitives - No ...
    https://www.ccomptes.fr/.../Departement-du-Var-Toulon-Rapport-d-obse...
    Département du Var (Toulon) - Rapport d'observations définitives - No 2016-942 ... 30/06/2016 Collectivités territoriales CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    Bonne lecture!

  6. 6. ssrw38 25/11/2016, 11h10

    Augmenter le temps de travail au delà du fait que ce n'est pas très réaliste me semble en contradiction avec une autre partie de leurs programmes. L'allongement des carrières. Car comment penser que des travailleurs déjà épuisés par les conditions de travail pourront supporter plus d'heures ? Quid des absences, maladies, efficacité etc.... ?
    Autre problème travailler plus longtemps 'admettons', mais alors les salaires augmenteront : ancienneté, évolutions de carrière... donc les coûts salariaux seront fortement impactés.
    Enfin, qu'en sera t il des jeunes ou moins jeunes qui espèrent entrer dans le monde du travail ou y revenir après un incident de vie ? Comment eux acquerront ils les nombre d'années/trimestres pour toucher une retraite ?
    Prendre le problème sous un seul angle celui des fonctionnaires et de leur temps de travail est une erreur. Il est nécessaire d'avoir une vision bien plus large et générale à la fois de la fonction publique mais aussi du privé au lieu de toujours les opposer sur la base de comparatifs très limités et de données trop succinctes. Et comme dans le commentaire précédent si les politiques s'appliquaient toutes ces belles réformes : nombre, indemnités ou salaires, avantages divers, cumuls etc... ?

  7. 7. Citoyen Liberté Egalité Fraternité 25/11/2016, 08h22

    Bjr,
    Au lieu de toujours taper sur la France profonde qui travaille et qui subit de plus en plus
    Demander aux infirmières ce qu'elles en pensent, aux professeurs qui croulent sous les contraintes , aux forces de l'ordre qui ne comprennent plus le sens de leurs directives.aux fonctionnaires qui collectent nos poubelles et entretiennent les rues.
    Qui donne les ordres , ???? les politiques.
    Ils nous faut des vrais , des passionnés des vertueux, qui ne regardent par l'indice du 4 40 mais le bien être de chaque citoyen.
    AU baromètre comparatif mondial de chaque année, on dégringole dans tous les domaines .
    Bientôt on sera classé dans le tiers monde.
    Avec une dette pareille !!! Mais au fait où est passé cet argent et dans quelles poches
    Nos chers politiques devraient commencer par s"appliquer ces mesures drastiques.
    C'est à dire , supprimer les trois quarts des représentants dans les deux chambres Parlement et Sénat, au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens.
    Limiter tous les privilèges qu'ils ont remis malgré l'abolition de 93.
    Arrêter de dépenser l'argent du contribuable en le jetant par les fenêtres avec les valises, etc..;
    Pour l’Europe, redéfinir, tous les traités en harmonisant les taxes, charges et salaires pour que nos sociétés se battent avec les mêmes critères.
    Pour rappel, on a voté contre le traité européen mais on voit comment la démocratie a été respectée. Les français ne veulent pas d'une Europe ultra libérale qui ne pense qu'à la finance, on voit bien le résultat.
    La france n'a plus le même poids fondateur depuis 1957.
    Il n'y a que la finance qui s'exprime, mais tout cela n'est qu'un chateau de sable.
    Toute entreprise qui délocalise et qui refait du commerce avec la France devrait être surtaxée.
    Pour le social, il faut continuer car c'est le propre de chaque individu de tendre la main à celui qui en a besoin mais là aussi savoir accueillir et accompagner toutes ces arrivées.
    Donner un toit décent, instruire , enseigner , éduquer dans le respect de ce qui a fait la France, le pays des droits de l'homme et pour ciment de toutes ses pluralités qui feront l'édifice d'une grande nation de faire respecter les lois de notre belle république.
    Je suis un petit fils fils d'immigré , mon grand-père s'est battu en 14-18 pour la France.
    Nous avons été éduqués , accompagnés dans le respect de notre république et ce n'était pas facile.
    Mais au bilan, la France est le plus beau pays du monde
    Nous le peuple, on sera toujours là

    Merci et vive la France

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