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Formation

Cotisation CNFPT : la défense s’organise autour du 1%

Publié le 23/11/2016 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national de la fonction publique territoriale réunissait ce mercredi 23 novembre, son conseil d’administration (CA) qui a voté, à l’unanimité, une motion en faveur du rétablissement de la cotisation à 1% dès 2017. Outre les actions menées par son président, François Deluga, les cinq organisations syndicales présentes au CA engagent elles aussi le combat pour défendre la formation des agents territoriaux et en appellent au Premier ministre.

Employeurs et organisations syndicales sont d’accord : le rétablissement à 1% de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT doit se faire dès 2017, comme le gouvernement l’avait promis il y a un an.

Le conseil d’administration du CNFPT réuni le 23 novembre a voté à l’unanimité de ses membres, élus des collectivités et représentants syndicaux, une motion réclamant au gouvernement « de prendre l’initiative d’un amendement, au projet de loi de finances pour 2017 ou au projet de loi de finances rectificative pour 2016 », allant en ce sens.

La décision du gouvernement de maintenir à 0,9% le taux de la cotisation dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 remet « gravement » en cause le droit à la formation professionnelle des 1,8 million d’agents publics territoriaux, défend la motion.

La fonction publique territoriale reste « le parent pauvre du droit à la formation », dénonce-t-elle, dans la même veine de ce que François Deluga a confié à la Gazette des communes il y a quelques jours.

Or le CNFPT a déjà fait des efforts suite à la baisse de la cotisation en 2016 :

  • fin du caractère payant, pour les collectivités, d’activités de formations professionnelles (90% de ces formations ont été rendues gratuites) ;
  • mobilisation de son fonds de roulement afin de pallier la baisse de 35 millions d’euros de ses recettes, due à la diminution de 10% du taux de la cotisation ;
  • préservation du niveau d’activité et de l’offre de services afin de préserver le droit à la formation de tous les agents territoriaux ;
  • économies de gestion directement réinvesties dans la formation.

Réserves amputées

L’effort fait en 2016 ne sera pas reproductible en 2017, clament les organisations syndicales. Car les réserves du CNFPT seront largement amputées par les efforts consentis en 2016, contrairement aux affirmations « erronées et mensongères » que le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a livrées devant l’Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi de finances 2017.

Une cotisation maintenue à 0,9% obligerait le CNFPT à réduire son offre de formation de 30%, selon l’établissement. Outre les agents qui en seraient les principales victimes, « le CNFPT serait dans l’impossibilité d’exercer ses missions, explicite Christophe Couderc, représentant CGT. Alors que le besoin en formation existe, le CNFPT ne sera plus en capacité de répondre à la demande. Les collectivités auront alors le choix de ne pas faire faire de formation à leurs agents ou de faire appel à des boîtes privées dont le coût horaire est supérieur à celui du CNFPT et qui sont éloignées des principes et des valeurs du service public ».

Qui plus est, la cotisation au CNFPT reste « symbolique dans le budget des collectivités. Rien à voir avec la baisse des dotations », fait remarquer Jean-Claude Lenay, secrétaire national CFDT Interco.

Mobilisation générale

L’heure est donc à la mobilisation générale, aussi bien du côté de la présidence du CNFPT que des cinq organisations syndicales présentes au conseil d’administration de l’établissement. Outre des actions menées auprès des associations d’élus, des parlementaires, au niveau national et local, pour les convaincre de l’intérêt du rétablissement de la cotisation à 1%, les cinq organisations syndicales vont écrire au Premier ministre pour l’alerter sur les conséquences d’un maintien à 0,9% de la cotisation.

Gage de qualité du service public, la formation des agents permet de répondre aux attentes des uns et des autres (employeurs publics, citoyens, agents eux-mêmes), arguent-elles. Dans un contexte de mise en œuvre de différentes réformes territoriales, le besoin en formation augmente en outre de façon exponentielle, comptent écrire les représentants syndicaux à Manuel Valls.

Urgence

Il y a urgence. L’examen du projet de loi de finances pour 2017 pourrait être accéléré, le Sénat étant susceptible le 30 novembre de rejeter en bloc le texte sans même l’examiner. Les possibilités pour le gouvernement de déposer un amendement en seraient alors réduites.

Par ailleurs, avec un maintien à une cotisation à 0,9% en 2017 par un gouvernement de gauche et l’alternance politique annoncée lors des prochaines élections présidentielles, « la situation risque d’être durable », estime Jean-Claude Lenay, secrétaire national CFDT Interco.

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