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Culture

Droit des auteurs : la numérisation des livres indisponibles remise en cause

Publié le 23/11/2016 • Par Isabelle Smets • dans : Europe

livre num - UNE
CC0 Public domain
La Cour de justice européenne a déclaré illégaux certains aspects du dispositif de numérisation des œuvres indisponibles. Sans toutefois l’invalider dans son ensemble.

Une semaine après avoir rendu un arrêt qui pose un gros point d’interrogation sur l’avenir de « Prêt Numérique en Bibliothèque », la Cour de justice européenne récidive en invalidant une partie de ReLire, le régime de numérisation des œuvres indisponibles encore sous droit d’auteur. Car le droit des auteurs, précisément, est bafoué, estime un jugement rendu le 16 novembre.

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Prêt en bibliothèque : l’e-book assimilable au livre traditionnel

De là à considérer que le dispositif est mort, c’est aller un peu vite en besogne. Mais pour être en règle avec la législation de l’UE, en l’occurrence la directive de 2001 sur le droit d’auteur, il faudra l’adapter.

Consentement implicite à revoir

Petit rappel : le régime ReLire confie à la SOFIA, société de gestion collective, l’exploitation ...

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