Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLFR 2016

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Publié le 28/11/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_75944497_XS
Fotomek Fotolia
Le collectif budgétaire, qui sera examiné début décembre au Parlement, intègre le fonds de soutien de 200 millions d'euros qui bénéficiera à une quarantaine de départements mis en difficulté par le poids des allocations individuelles de solidarité. La répartition, qui répond à une formule complexe, sera fondée sur l'épargne brute, le taux d'effort de dépenses sociales et le reste à charge au titre du RSA.

Le « fonds exceptionnel à destination des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée » est inscrit à l’article 39 du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Comme annoncé par le gouvernement et malgré les demandes de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui espéraient 400 millions d’euros, le montant de ce fonds est bien de 200 millions d’euros, contre 50 millions l’an dernier.

Trois critères retenus

Selon les projections de l’ADF, ces 200 millions devraient bénéficier à 37 départements (contre dix en 2015) pour des montants allant d’environ 700 000 euros à 5 ou 6 millions d’euros pour les mieux lotis. Le fonds de 200 millions d’euros est scindé en deux enveloppes ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X