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Réforme territoriale

Une France à 1 200 intercommunalités

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».

 

Chiffres-clés

Agenda

7 mars – Conférence Intercommunalités

Comment mettre en œuvre la nouvelle carte intercommunale

Programme et inscriptions

Les chiffres ont finalement peu varié. Dans le droit fil des premières maquettes préfectorales, dévoilées à la rentrée 2015, les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) portent sur les fonts baptismaux 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017, soit une baisse de 39 %, au regard des 2 062 « intercos » actuelles. Tel est le bilan définitif des SDCI arrêtés ces derniers jours, selon une communication en conseil des ministres ce 23 novembre 2016.

Cette opération porte sur près de 450 fusions impliquant deux communautés sur trois, un record. Lors du précédent exercice post-loi portant réforme des collectivités territoriales de 2010, le nombre de fusions culminait à 300.

Au passage, on apprend dans la communication gouvernementale que le nombre de communes nouvelles après la loi du 16 mars 2015 atteint 477. Ces fusions de municipalités rassemblent 1,7 millions d’habitants. Elles portent, au total, sur 1 639 anciennes communes.

Mix rural-urbain

Dans certaines zones, a été enclenchée une course au gigantisme intercommunal. Des groupements XXL de plus de 100 communes sortent de terre dans le Pays-Basque, autour de Reims ou dans la Manche. Certains départements vont s’organiser autour de seulement cinq à six EPCI à fiscalité propre. D’autres garderont encore une petite vingtaine de communautés.

Beaucoup de ces nouveaux ensembles seront à la fois ruraux et urbains. Dans un communiqué publié le 23 novembre 2016, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier vante cette « mixité » qui, selon elle, « permettra la réduction des inégalités territoriales, soutenue par des pactes fiscaux et financiers ».

A l’occasion de la convention de son association, le 13 octobre dernier à Strasbourg, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR) adressait un satisfecit à cette refonte.

« Arrêtez d’emmerder les intercos »

Mais il prévenait, solennel : « cette vaste opération de remembrement de la carte doit être la dernière à une telle échelle. » Pour lui, les lois MAPTAM, NOTRe et portant fusions des régions dessinent « l’essentiel de la trame des territoires du XXIème siècle ».
Et Charles-Eric Lemaignen de paraphraser Georges Pompidou à propos de l’administration et des Français : « Arrêtez d’emmerder les intercos ».

La secrétaire d’Etat Estelle Grelier use d’un langage plus policé. « La réforme territoriale est une réalisation emblématique, structurante et décisive de ce quinquennat », tranche-t-elle, à la veille d’une échéance présidentielle à haut risque pour la majorité.

Et l’ex-secrétaire nationale du PS chargée du pôle « justice sociale et cohésion territoriale » de cibler l’opposition : « A l’heure où les candidats à la primaire de la droite et du centre se livrent à une surenchère de propositions qui conduiraient à affaiblir les collectivités territoriales par la réduction drastique du nombre de leurs fonctionnaires et de leurs dotations financières et la remise en cause de leur autonomie, la réforme que le Gouvernement conduit les rend plus robustes et renforce leur émancipation. »

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Thèmes abordés IntercommunalitéRéforme territoriale

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  1. 1. Henri Tanson 24/11/2016, 08h52

    La politique, quand elle est aux mains d'une oligarchie, impose des choix qui ne sont pas ceux de la majorité.
    Il n'est pas normal que toutes ces réformes territoriales nous soient imposées sans que nous ayons notre mot à dire.
    Avant d'entamer les regroupements de Régions, la loi imposait le recours au référendum pour demander son avis à la population; mais ça, c'était avant...
    Quand on voit ce que proposent les deux restes de la primaire de droite, ça aiderait presque à faire passer la pilule de gauche...
    Mais ce n'est pas une raison pour se résigner : quand une politique n'est pas bonne, on la change.
    Et si on ne peut pas changer de politique, on change les hommes, élus divins... Et, manifestement, droite ou gauche, c'est pareil. Extrême-droite et extrême-gauche, c'est idem. Faudra trouver ailleurs...
    Il est possible de proposer une politique qui respecte le Service Public et veut lui redonner ses couleurs, qui respecte les territoires et qui veut leur redonner leur taille humaine.
    Une politique qui veut et qui peut redonner des moyens à l'Etat de mener la politique que nous attendons et conforme à notre Histoire, notre Culture.
    Au boulot !

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