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Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

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Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute © Fotolia

Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle constitue une arme stratégique du requérant. Maîtrise du temps, connaissance des délais et respect des procédures : pétitionnaires et requérants développent chacun de leur côté de véritables stratégies contentieuses.

Aldo Sevino, Avocat spécialisé en droit public et droit immobilier, cabinet Asea, auteur de « Le Permis de construire en 100 questions », éditions Le Moniteur, et coauteur de « Montages d'opérations immobilières, 6e édition », EFE

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Cet article fait partie du dossier

La lutte contre les recours abusifs

Le contentieux engagé contre une autorisation d’urbanisme vise, le plus souvent, à interdire la réalisation effective du projet immobilier, mais aussi, parfois, à tenter d’obtenir une « compensation financière » du préjudice subi ou prétendument subi par les voisins. Dans les deux cas, le recours contre une autorisation d’urbanisme est susceptible de faire échouer le projet immobilier : soit le recours est effectivement fondé et justifie l’annulation, au moins partielle, de l’autorisation, soit il emporte mécaniquement paralysie du projet en raison des délais de procédures devant le juge, délais susceptibles d’entraîner l’abandon du projet par le pétitionnaire à cause des incidences directes et indirectes sur la faisabilité de l’opération ...

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