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Communes nouvelles : « C’est la première fois qu’on laisse les élus décider »

Publié le 24/11/2016 • Par Pablo Aiquel • dans : Dossiers d'actualité, France

Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales
Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales V. Aubelle
Vincent Aubelle , Professeur à l'université Paris est - Marne-la-Vallée et auteur d'un livre sur le sujet, assure que le succès des communes nouvelles se mesurera sur la durée.

La création de 317 communes nouvelles est-elle un succès ?

Il ne faut jamais oublier que ce dispositif n’est pas obligatoire. Contrairement à la loi « Marcellin », il est fondé sur la liberté des communes. Sur la seule année 2015, le nombre de suppressions représente 70 % des fusions réalisées entre 1970 et 2010. Ne serait-ce qu’en termes quantitatifs, cela démontre que la liberté a de beaux jours devant elle. Et ce d’autant plus que cela concerne l’ensemble des territoires. Contrairement à une idée perfidement développée par certains, la commune nouvelle peut permettre de répondre à l’ensemble des problématiques du territoire, que ceux-ci soient ruraux ou urbains.

Pourquoi cela ne prend-il pas dans certains secteurs ruraux, comme le Cher, l’Allier, la Nièvre ou la Creuse ?

Il ne fallait pas s’attendre à voir pousser en un an des communes nouvelles partout ! Telle n’était d’ailleurs pas la question. Cela marche d’abord dans les territoires qui ont été précurseurs en matière d’intercommunalité. Dans les territoires que vous citez, l’ancrage de la solidarité est moins fort que dans l’ouest de la France. La géographie des communes nouvelles doit être reliée à la sociologie des territoires.

Certaines communes nouvelles regroupent des intercos entières, d’autres deux communes, comment interprétez-vous ces différences ?

Etablir une typologie des communes nouvelles est un contresens, car la commune nouvelle est d’abord et avant tout un acte de liberté. Il y en a des petites, des grandes, mais il faut sortir du raisonnement des chiffres. En 2015 il y avait surtout des ruraux, en 2016 cela concerne Annecy, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux. C’est une question de désir et de volonté politiques. La commune nouvelle permet de garder ce qui constitue l’essence même de la commune, en lieu et place de l’intercommunalité palliative qui est proposée. Telle est la question de fond. Dans l’idéal, c’est intéressant quand elles ont entre 4 000 et 5 000 habitants, mais ce n’est pas parce que les communes ont moins de 1000 habitants qu’elles vont s’arrêter là ou qu’elles ne servent à rien : elles peuvent évoluer, comme le montrent quatre communes nouvelles créées en 2015. Laissons parler l’intelligence territoriale.

Combien de temps faudra-t-il pour dresser un vrai bilan ?

Cela fait deux siècles que ce sujet est posé. Il ne s’agit pas tant de faire une projection que de ne jamais oublier que la commune nouvelle permet de dépasser un débat qui a commencé dès la Révolution française. Sortons de notre impatience pour laisser agir les élus locaux.

Références

La Commune nouvelle
Avec la préface de Jacques Pélissard et la postface de Christine Pirès-Beaune, cet ouvrage cosigné par Vincent Aubelle et Pascale Gibert, compte sur la bénédiction des coauteurs de la loi de 2015. La deuxième édition ajoute des témoignages des expériences réussies et avortées l'année dernière. Editeur Berger-Levrault, 250 pages, 30 euro.

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