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Baromètre des territoriaux

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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BAROMETRE_380x253 © Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

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Cet article fait partie du dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

 

Ils sont 63 % à ne pas juger le statut de lanceur d’alerte assez protecteur pour les agents. Une faille que le projet de loi « Sapin 2 », définitivement adopté au Parlement, s’attache à combler. Le texte définit le lanceur d’alerte comme celui qui « révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France [...] de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont il a eu personnellement connaissance ». Mais surtout, il prévoit la nullité de l’acte constitutif de mesures de représailles envers un lanceur d’alerte et des sanctions pénales envers toute personne faisant obstacle à l’alerte. De quoi renverser la tendance parmi nos internautes ?

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet, le 27 septembre 2016 (327 répondants).

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05/09 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il supprimer les Ceser ?

29/08 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il construire plus de logements sociaux ?

18/07 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?

27/06 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?

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06/06 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?

30/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?

24/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?

09/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?

02/05 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?

18/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?

11/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?

04/04 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?

29/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?

21/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?

14/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?

07/03 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?

29/02 RÉFORME TERRITORIALE Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?

22/02 SOCIAL Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?

15/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?

08/02 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?

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