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Statut de la fonction publique

Harcèlement moral établi dans une situation d’isolement physique

Publié le 22/11/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Même si la nomination de l’agent ne constitue pas un déclassement, les circonstances permettent d’établir l’existence d’un harcèlement moral à son égard.

Animateur territorial au sein d’une commune, un fonctionnaire s’est estimé victime de harcèlement ...

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