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[Billet] Campagnes électorales

Quelles règles pour l’utilisation des données privées ?

Publié le 23/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Billets juridiques, France

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Flickr cc by Yuri Samoilov
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle, dans un guide publié en ligne le 8 novembre, les règles concernant la protection des données privées lors de l’utilisation de la data dans les campagnes électorales.

A l’approche de l’élection présidentielle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a participé à l’élaboration du guide « Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et Cnil », publié le 8 novembre sur son site. Si la partie consacrée aux règles édictées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ne concerne pas les collectivités, il en va tout autrement de celles de la Cnil. Celles-ci portent en effet sur la protection des données privées lors des campagnes électorales.

Réglementation spécifique

La Cnil rappelle que la collecte et le traitement des opinions politiques sont soumis à une réglementation spécifique en raison des risques qui peuvent résulter de leur utilisation pour les droits et libertés des personnes. Ainsi, un fichier constitué à des fins de communication politique ne peut être utilisé dans un autre but que celui pour lequel il a été constitué.

De même, les données enregistrées par les candidats ne doivent pas être conservées indéfiniment. Enfin, l’élu, le candidat ou le parti politique doivent veiller à la sécurité et à la confidentialité des données vis-à-vis de tiers.

Prospection politique

La récente période électorale américaine l’a encore une fois démontré : le recours à la prospection politique grâce aux données récoltées sur le web a le vent en poupe. Et bien sûr, il s’agit principalement de données à caractère personnel.

Une méthode intrusive, qui permet aux équipes des candidats de cibler précisément le contenu des messages en fonction du public. Et si pour la prospection par mail ou par téléphone, les règles sont déjà bien connues, ce n’est pas le cas pour celle effectuée grâce aux réseaux sociaux.

Données des réseaux sociaux

La Cnil a décidé d’approfondir l’analyse des logiciels de stratégie électorale au regard de la loi « informatique et libertés », et précise, dans ce cadre, les conditions dans lesquelles les données issues des réseaux sociaux peuvent être utilisées. Car depuis quelques années se sont développés en France des logiciels permettant aux candidats d’améliorer la gestion de leurs campagnes électorales. Et l’une des armes principales de ces logiciels est la mobilisation des données contenues sur les réseaux sociaux.

La Cnil impose donc des règles. La plus importante : la collecte massive de données issues des réseaux sociaux n’est pas légale en l’absence d’information des personnes concernées. Et ce, même si la personne qui recueille les informations est en relation avec la personne dont les données sont recueillies.

Dans la même veine, il faut noter que le caractère public des données disponibles sur les réseaux sociaux ne leur fait pas perdre le statut de données personnelles. De même, les usages des réseaux sociaux ne doivent pas conduire les responsables de traitement à attribuer des opinions politiques aux internautes. Quoi qu’il en soit, la sécurité de ces données doit faire l’objet de précautions particulières, précisées dans le guide. Car faut-il le rappeler, les informations tirées des réseaux sociaux sont sensibles, surtout étant donné leur volume et leur précision.

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