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Gestion locale et risque pénal

La délicate proximité avec les « satellites »

Publié le 22/11/2016 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

procureur
JP Martin
La gestion des relations entre une collectivité et ses satellites est intrinsèquement imbriquée, dans un contexte de contraintes financières et de réforme du mille-feuille territorial. Si les satellites des collectivités peuvent apporter des solutions de politique publique, il n'en demeure pas moins que leur proximité évidente est source de risques répressifs non négligeables. Maîtriser ces risques demande de créer des « outils de gouvernance simples et de réintroduire un contrôle démocratique, tout en préservant ce lieu de coopération entre élus qu'est le satellite ».

Sonia Kanoun

avocate senior référent, cabinet Seban & associés

Cet article fait partie du dossier

Gestion locale et risque pénal

Au-delà de ses propres services, une collectivité peut être amenée à s’appuyer, dans l’exécution de ses missions, sur des organismes satellites, avec lesquels elle entretient des liens de proximité. Ces organismes satellites se définissent essentiellement par une participation substantielle de la collectivité au fonctionnement de la structure et sa présence au sein des instances de gouvernance.

Ils sont nombreux, du fait d’une « diversification croissante des modes d’intervention des collectivités locales répondant à l’élargissement de leur mission, à leur adaptation à une complexité toujours plus grande. Elle se traduit par un développement des modes de coopération, y compris avec des acteurs privés. Ces coopérations sont le plus souvent mises en œuvre par ...

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