Risques professionnels

Amiante : les obligations des employeurs publics

| Mis à jour le 24/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Elogie 

L’amiante est toujours présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les agents des services techniques sont susceptibles de réaliser des interventions de maintenance ou d’entretien. La réglementation prévoit différentes dispositions pour les protéger.

La loi El Khomri n° 2016-1088 du 8 août 2016 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L.4412-2, qui s’avère essentiel dans la prévention du risque amiante. Ce texte entérine l’obligation faite aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires de réaliser un repérage de l’amiante avant d’entamer des travaux.

Cette obligation s’impose avant toute opération de retrait ou d’encapsulage, pour lesquels l’employeur public doit faire appel à une entreprise certifiée. Mais pas seulement. L’amiante est toujours présent dans de nombreux matériaux – canalisation, revêtement routier –, sur lesquels des opérations de maintenance et d’entretien sont menées.

Certaines opérations peuvent générer des quantités très importantes de fibres comme le perçage de dalles en présence de ragréage amianté, ou encore le démoussage de toitures aimantées… « Le risque ...

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Références
  • L’INRS a publié au mois de septembre 2016 un guide de prévention « Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante » (ED 6262) rédigé par un groupe d’experts en prévention sous la direction d’Anita Romero-Hariot.
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