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Statut de la fonction publique

La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique

Publié le 21/11/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le comportement du supérieur hiérarchique de l’agent ne saurait en l’espèce atténuer le caractère fautif de sa manière de servir.

En l’espèce, un agent territorial du patrimoine affecté au sein d’une médiathèque conteste sa ...

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La faute d’un agent ne peut être atténuée par le comportement d’un supérieur hiérarchique

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