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Patrimoine

Archéologie préventive : période de référence pour la demande de subvention

Publié le • Par • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 novembre 2016 porte fixation de la période de référence, de la valeur par mètre carré et des critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d’archéologie préventive.

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