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Budget de la Sécurité sociale

PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre

Publié le 22/11/2016 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu experts finances, France

le coût de la santé
Fotolia
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.

Les sénateurs ont adopté ce mardi 22 novembre le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, après modifications. Emboîtant le pas de leur commission des affaires sociales, ils ont  contesté la réalité du retour à l’équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement, dans la mesure où :

  • le déficit du régime général prévu par le PLFSS, Fonds de solidarité vieillesse inclus, est encore de 4,2 milliards pour 2017 ;
  • sa diminution de 3 milliards par rapport à 2016 « tient pour partie à une accumulation d’opérations comptables tendant à gonfler les recettes et minorer les dépenses de manière très artificielle » ;
  • les projections au-delà de 2017 « se fondent sur des hypothèses macro-économiques des plus théoriques ».

Ils ont donc rejeté les tableaux ...

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