Le bâti de demain

Un nouveau label et une expérimentation pour préparer la future RT2012

Par
Marseille Docks Libres 7

Yann Bouvier

Afin de concevoir la future réglementation énergétique et environnementale, un nouveau label énergie-carbone (baptisé E+C-) ainsi qu'une expérimentation pour la construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone ont été lancés. Une démarche menée en concertation avec les professionnels du bâtiments et les maîtres d’ouvrage qui constitue une vraie première dans ce secteur.

Il est rare de voir les pouvoirs publics et les professionnels du bâtiment main dans la main à l’annonce d’une nouvelle réglementation pour la construction. C’est pourtant ce que l’on a pu observer jeudi 17 novembre, à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). L’occasion pour la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, d’annoncer le lancement d’un nouveau label énergie carbone  baptisé « E+C- » ainsi que le début d’une expérimentation pour la construction de « bâtiments à énergie positive & réduction carbone ».

Ce travail permettra ainsi de préparer la future réglementation environnementale et énergétique, qui doit prendre le relais de l’actuelle réglementation thermique de 2012 (RT2012). Il sera suivi par un comité de pilotage coprésidé par le président du CSCEE, Christian Baffy, et l’État.

 Un nouveau label “E+C-”

L’annonce de cette méthodologie de travail, qui est basée sur une plus forte concertation, avait déjà effectuée en juin dernier, et les détails concernant ce nouveau label – qui s’appuie sur les labels existants HQE, Effinergie et BBCA et qui est présenté dans un référentiel- avaient alors été dévoilés (lire notre décryptagehttp://www.lagazettedescommunes.com/451867/un-nouveau-label-energie-carbone-qui-prefigure-la-reglementation-de-2018/?abo=1).

La nouveauté réside, par contre, dans le choix du nom de ce label : il est baptisé “E+C- » pour faire référence aux bâtiments à énergie positive et à réduction carbone. Le label E+C- qui doit répondre à des niveaux de performance précis sera délivré par les certificateurs accrédités (Cofrac ou homologues européens) ayant passé une convention avec l’Etat.

L’expérimentation est possible

Le choix a donc été fait de mieux associer la profession pour la réglementation environnementale à venir : l’expérimentation va pouvoir déterminer les éventuelles difficultés et les aménagements à apporter par rapport au cahier des charges actuel. Et ce changement de méthode – présenté comme une première dans le monde – a été salué par tous, devant la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, présente lors de ce colloque.

Rappelons que la mise en place de la précédente réglementation thermique de 2012 (RT2012) avait laissé des traces dans les esprits : imposée aux professionnels, elle leur avait demandé des efforts importants tant sur les performances que sur les méthodes de travail. “Entre chaque réglementation, on faisait un gain énergétique de 25%. Avec la RT2012, ca a été un gain de 50% !”, souligne Alain Maugard. Le surcoût lié à l’évolution des modes de construction était également mal passé. “Il a renchéri les coûts de près de 15%”, a rappelé Patrick Vandromme, Président de Maisons France Confort. Comme les autres chefs d’entreprises du secteur, Patrick Vandromme est bien conscient que la future réglementation aura aussi un coût. “Il ne faut pas que ça dépasse 5% du montant de l’opération”, espère-t-il.

Une démarche volontaire pour les maîtres d’ouvrage

Le lancement de l’expérimentation, qui a été officialisé ce 17 novembre, donne donc l’occasion de “tester sur le terrain l’adéquation entre une ambition environnementale, la maîtrise des coûts de construction, et la capacité des entreprises et des équipementiers à satisfaire ces ambitions”, comme l’explique un document de présentation des ministères du Logement et de l’Environnement.

Cette démarche est volontaire : pourront donc s’engager tous les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent, qu’il s’agisse de construire des maisons, des bâtiments collectifs d’habitation, des bâtiments à usage de bureau ou tout autre bâtiment soumis à la RT2012.

A quoi ressembleront ces projets ? Il s’agira bien évidemment de bâtiments sobres énergétiquement (avec une enveloppe et des systèmes énergétiques performants) qui feront appel aux énergies renouvelables pour produire plus qu’ils ne consomment. Mais il faudra travailler à une échelle plus large, celle d’un ensemble de bâtiments ou d’un territoire (concept du quartier ou territoire à énergie positive). “Le renforcement de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, favorisera l’autoconsommation et l’injection d’électricité renouvelable dans les réseaux locaux”, précise un document ministériel.

Point important, l’empreinte carbone sera prise en compte dès la phase de construction et tout au long du cycle de vie. L’évaluation se basera sur le principe de l’analyse de cycle de vie (ACV) et en grande partie selon la norme NF EN 15978. Un observatoire sera chargé de recenser les caractéristiques techniques et économiques des opérations de l’expérimentation, ainsi que les retours sur expériences et les bonnes pratiques.

 Décentralisation des modes de construction

Un des principaux changement est de permettre d’adapter les exigences et les modes de constructions aux spécificités locales, c’est-à-dire aux conditions météorologiques ainsi qu’aux matériaux présents localement. Un choix logique quand on rentre dans une démarche de bilan carbone, et qui va conduire à essayer de privilégier des matériaux locaux. Ce choix, Jean-Marc Gremmel, directeur général de la SA HLM Le Toit Vosgien l’a déjà fait. Ce bailleur social n’a en effet pas attendu l’évolution de la réglementation pour miser sur des matériaux biossourcés, avec une construction en bois, très abondant localement grâce aux forêts vosgiennes, et une isolation à la paille. Un immeuble de 8 étages de ce type a ainsi été livré début 2014 (une première technologique mondiale, selon le DG de ce bailleur social) et affiche des performances remarquables : “les charges d’énergie de nos locataires sont de l’ordre de 18,5 euros par mois, quand la taxe d’ordures ménagères représente (mensuellement, NDLR) 17 euros . On fait économiser un SMIC par an à un smicard, et ça ne coûte pas plus cher à construire”. Certes, il reconnaît qu’on ne peut pas uniformiser cette logique à tout le territoire national, et construire dans le sud les mêmes bâtiments que dans les Vosges.

Ce principe a également été saluée par Jean-Paul Bret, président de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et représentant de l’AdCF, car il y voit là une forme de décentralisation. “La France est un pays trop centralisé. Il faut que la loi soit moins uniforme. L’expérimentation est une avancée, ca va dans le bon sens et j’espère que ça va se faire dans de nombreux domaines”, a-t-il déclaré.

Les maîtres d’ouvrages publics et privés se lancent

Du côté des promoteurs immobiliers, on accueille aussi favorablement cette variété d’approches possibles. Leur fédération (la FPI) a d’ailleurs lancé un observatoire pour recueillir les résultats obtenus dans des projets où l’on vise des niveaux inférieurs de 10 ou 20% à la RT2012, en utilisant des techniques différentes (isolation extérieure avec photovoltaïque sur le toit, etc.).

De son côté, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) a rappelé par l’intermédiaire de son président Jean-Louis Dumont qu’elle était déjà engagée dans cette voie, avec la signature le 29 septembre dernier, d’une charte d’engagement avec l’Etat afin de produire dès 2017 des bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone.

Des freins à lever

Si tous les acteurs publics et privés du bâtiment semblaient avancer ensemble, ce chantier n’est pas pour autant gagné d’avance. Joël Dufour, Vice-président de l’UFC-Que Choisir, a ainsi rappelé que des difficultés existaient encore avec l’application de la RT2012. “Tous les nouveaux bâtiments neufs ne respectent pas toujours la RT2012, et il est très difficile aujourd’hui pour un consommateur  de faire jouer la garantie décennale sur la responsabilité du constructeur en termes de performances du bâtiment”, a-t-il pointé. A juste titre, on peut donc se demander ce qu’il en sera avec de nouvelles contraintes à intégrer. Et dans quelles mesures les professionnels vont réussir, grâce à cette expérimentation, à réduire les coûts de construction et limiter le surcoût de ces bâtiments.

Il reste également à mieux informer et éduquer les usagers bâtiments de ces nouveaux bâtiments à énergie positive, comme l’a pointé Jean-Louis Dumont. Sinon, les performances et la satisfaction des usagers ne seront pas au rendez-vous.

Enfin, Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a plaidé “pour qu’on se donne le temps de mettre en place cette nouvelle réglementation, car le temps de la construction est long. 2020, c’est presque demain”. Il faut en effet 2 à 3 ans pour concevoir et construire un bâtiment, tandis que les dates butoir fixées par la loi de transition énergétique sont de dès 2018 pour une réglementation sur des bâtiments bas carbone, et de 2020 pour une généralisation des bâtiments à énergie positive. Le président de la FFB a également fait une mise en garde concernant les matériaux : “il ne faut pas qu’il y ait une discrimination, en fixant des seuils qui élimineraient certains matériaux”.

 

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