Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Formation

Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?

Publié le 21/11/2016 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

Formation professionnelle. Keyboard
momius - Fotolia
La Gazette a pu consulter la dernière version du projet d'ordonnance créant le compte personnel d'activité pour les fonctionnaires. Le texte apporte désormais des précisions sur les voies de recours en cas de refus de l'employeur et les modalités de financement du dispositif.

Le projet d’ordonnance, pris en application de l’article 44 de la loi Travail et portant diverses dispositions relatives à la sécurisation des parcours professionnels, la formation, la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, est présenté ce lundi 21 novembre 2016 en formation spécialisée « textes » du Conseil commun de la fonction publique, avant d’être examiné en séance publique lundi 28 novembre.

Le texte, qui transpose les droits du secteur privé au secteur public, avait été jugé incomplet en octobre dernier, au moment de l’exposé de la DGAFP. Cette dernière l’a depuis complété d’une nouvelle partie consacrée à la prévention.

Composé de 15 articles, l’ordonnance s’articule aujourd’hui autour de trois titres : « dispositions relatives à la mise en place du compte personnel d’activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie »; « mesures renforçant les garanties applicables aux agents publics en matière de prévention et d’accompagnement de l’inaptitude physique, d’amélioration des droits et congés pour raisons de ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Que contient le projet d’ordonnance créant le CPA ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X