En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

2

Commentaires

Réagir

Primaires de droite

Le comparatif des programmes des candidats à la primaire de droite

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

2

Commentaires

Réagir

Primaire droite © TF1

Exit l’étatisme gaullien ou le discours sur la fracture sociale: la cuvée 2016 des primaires de droite est résolument libérale. Comme le montre notre comparatif, les postulants à la mandature suprême rivalisent de propositions destinées à réduire le champ de la fonction publique. Tour d’horizon des différents programmes.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

 

A l’exception de Jean-Frédéric Poisson, les autres candidats se montrent plutôt fidèles au répertoire des propositions du RPR des années 1990. Parmi les thématiques liées aux collectivités, l’affrontement se fait moins sur le statut des fonctionnaires ou le temps de travail que sur … le cumul des mandats.

Voici les points sur lesquels nous avons comparé les programmes :

1. Réforme territoriale

2. Finances locales

3. Fonction publique

 

1. Réforme territoriale

Nouvelle carte des régions et pouvoirs du département revus à la baisse: les postulants au scrutin des 20 et 27 novembre prennent position sur l’architecture dessinée par la présidence de François Hollande.

Régions

  • Ceux qui veulent changer la carte des régions

Jean-François Copé : il est le seul des candidats favorable à la fusion des départements et des régions sans pour autant toucher au « département en tant qu’identité territoriale ».

Jean-Frédéric Poisson : le député de Rambouillet est le seul à réclamer l’élargissement des départements et la réduction de la taille des régions. Il espère ainsi «  le réenracinement territorial pour mieux accompagner la mondialisation ».

  • Ceux qui veulent la garder en l’état

François Fillon : tout en « regrettant le charcutage des régions et l’amateurisme avec lequel les choix ont été faits », pas question pour l’ancien premier ministre de revenir sur le découpage territorial au risque d’entraîner de nouveaux bouleversements.

Alain Juppé : très critique sur la réforme territoriale, le maire de Bordeaux se montre toutefois à l’écoute des élus qui, dans leur grande majorité, réclame de la stabilité. Pas question donc de revenir sur la carte des régions.

Nicolas Sarkozy : l’ex chef de l’Etat s’oppose à un nouveau « chamboule-tout », à l’instar de François Baroin, président de l’AMF, à qui il a promis Matignon en cas de victoire. Cependant, il n’exclut pas certains redécoupages de régions après « discussion avec les élus concernés »

Nathalie Kosciusko-Morizet : la député de l’Essonne prône, elle aussi, la stabilité territoriale pour « accompagner au mieux les nouvelles régions dans leur modification ».

Bruno Le Maire : l’élu de l’Eure refuse tout nouveau « big bang territorial » mais souhaite cependant ouvrir un droit d’expérimentation à l’Alsace.

 

Cumul des mandats

  • Ceux qui veulent revenir sur le non-cumul des mandats

Nicolas Sarkozy : promesse phare de la campagne de François Hollande en 2012, Nicolas Sarkozy souhaite revenir sur cette disposition. Le candidat se « méfie des assemblées parlementaires qui ne seraient constituées que d’élus dépourvus d’un enracinement local ». La contrepartie serait l’organisation d’un « référendum qui aurait lieu le jour du second tour des législatives » proposant de diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires.

Jean-François Copé : celui qui se veut l’outsider de la primaire adopte une position médiane. S’il lui paraît « indispensable que les parlementaires puissent exercer, s’ils le souhaitent, un mandat de maire dans une ville de moins de cent mille habitants », il n’est pas question de cumuler la position de député ou de sénateur avec celle de président du conseil régional ou départemental.

Jean-Frédéric Poisson : pour ce proche de Christine Boutin, le non-cumul des mandats « correspond à une logique de déracinement alors que nous avons besoin, plus que jamais, de retrouver nos racines. » Il souhaite toutefois restreindre le cumul à un mandat parlementaire et à un mandat exécutif. «Vous ne devriez pas pouvoir être maire, sénateur et président de l’office de tourisme. »

  •  Ceux qui maintiennent cette réforme

François Fillon : le député de Paris a beau regretter cette loi, il ne reviendra pas dessus « estimant que commencer un mandat avec ce type de projet de loi ne serait pas compris ».

Bruno Le Maire : l’autoproclamé candidat du renouveau exige d’aller encore plus sur le renouvellement politique en « limitant le cumul des mandats dans le temps ». L’objectif? Pas plus de trois mandats nationaux consécutifs.

Nathalie Kosciusko-Morizet : l’ancienne ministre de l’écologie ne souhaite pas revenir sur le non-cumul des mandats.

Alain Juppé : l’ancien premier ministre estime que « les Français ont d’autres sujets que de voir les élus se préoccuper de leur propre situation. »

 

Grand Paris

Tous les candidats souhaitent la suppression de la métropole du Grand Paris, y compris Nicolas Sarkozy et François Fillon qui en ont pourtant posé les premiers jalons sous le précédent quinquennat.

 

Conseiller territorial

  • Ceux qui veulent son retour

Nicolas Sarkozy : défendue ardemment par l’ancien président de République pendant son précédent quinquennat, la place du conseiller territorial reste évidente, d’après lui, dans les assemblées départementales et régionales.

François Fillon : l’ancien premier ministre, fidèle à son bilan, défend également le retour du conseiller territorial.

Jean-François Copé : favorable au retour du conseiller territorial dans le cadre de la fusion des régions et des départements qu’il propose, « le nouveau conseiller territorial, élu dans un canton, siègerait dans l’assemblée régionale où il représenterait les administrés de son canton ».

  • Ceux qui s’y opposent

Bruno Le Maire : « Les conseillers départementaux devraient être élus par binôme paritaire par canton et les conseillers régionaux devraient être élus parmi les conseillers départementaux. Un conseiller départemental sur trois sera ainsi conseiller régional » souhaite le député de l’Eure. Objectif en vue : la suppression de 1 800 mandats électifs.

Nathalie Kosciusko-Morizet : plus que le retour du conseiller territorial, la seule femme de la compétition à droite propose de « réorganiser les compétences des élus déjà en cours d’exercice ».

Alain Juppé : pour l’édile de Bordeaux, la réforme du conseiller territorial n’est « pas la priorité pour 2017 ».

 

Finances locales

Quel sera le montant des concours financiers de l’Etat versés aux collectivités durant la prochaine mandature, après un quinquennat marqué par une réduction historique des dotations ?

RSA

  • Ceux qui prônent la centralisation du financement du RSA, aujourd’hui payé par les départements

Nicolas Sarkozy : Pour le président de LR, il faut d’abord « supprimer des coûts de gestion tout en apurant la situation des départements ». Il souhaite par la suite substituer aux différentes prestations non contributives (RSA, aide au logement, prime d’activité) une aide unique qui sera payée par l’Etat. « Le financement du RSA sera donc de facto recentralisé ». Cette aide unique aura deux caractéristiques : elle sera conditionnée à la recherche active d’emploi et sera plafonnée à 75% du SMIC.

Alain Juppé : l’actuel favori de la présidentielle dit « oui » à la recentralisation du financement du RSA. « Sur l’instruction des dossiers, la proximité qu’apporte le département dans leur gestion est un atout qu’il ne faut pas abandonner » précise-t-il cependant.

Nathalie Kosciusko-Morizet : face aux « départements asphyxiés par le RSA », elle propose d’instaurer « un revenu de base de 470 euros par mois, versé par l’Etat, dont chaque Français bénéficiera qu’il soit au chômage ou en emploi ». Ce revenu fusionnera notamment le RSA et la prime d’activité et sera financé par un impôt proportionnel sur les revenus du travail et du capital.

François Fillon : l’ancien premier ministre se prononce lui aussi pour la création « d’une allocation unique qui rassemblerait les prestations socialistes et notamment le RSA ». La gestion de cette allocation serait centralisée pour « permettre d’avoir une vue globale sur la situation réelle de chaque foyer fiscal. »

  •  Ceux qui veulent maintenir l’échelon de proximité pour le versement du RSA

Jean-François Copé : le député-maire de Meaux souhaite redéfinir les obligations des allocataires du RSA qui pourraient « travailler entre cinq et dix heures par semaine au service de la commune de résidence, le département ou la région. » En cas de refus, une baisse progressive du montant du RSA est envisagée, dont le financement restera à la charge du département.

Bruno Le Maire : Il propose de créer une « allocation de solidarité unique plafonnée par rapport au SMIC dans une optique de justice et d’efficacité ». Cette allocation qui réunirait donc toutes les aides sociales, dont le RSA, serait sous la responsabilité du département, « l’échelon capable de gérer à la fois l’accompagnement et le contrôle dans le domaine des solidarités sociales. »

Jean-Frédéric Poisson : pour le député des Yvelines, « la proximité du terrain a fait que les acteurs publics ont imaginé que le département était l’échelon le plus approprié alors même que cela correspond à une politique d’Etat ». Pour offrir une plus grande cohérence tout en connaissant mieux les familles, il propose le « transfert du financement du RSA aux caisses d’allocations familiales. »

 

Baisse des dotations

  • Ceux qui se prononcent en faveur d’une baisse maintenue des dotations

Nicolas Sarkozy : partisan d’une baisse de 100 milliards d’euros de dépenses publiques durant la prochaine mandature, l’ancien Président refuse toutefois la « réduction brutale des dotations ». Pour parvenir cependant à son objectif, il réclame l’adoption d’une loi de financement des collectivités devant le Parlement.

François Fillon : « tenir les budgets, réduire les effectifs, sérier les priorités, mutualiser les politiques, chercher l’efficacité » : l’ancien premier ministre aspire à baisser durablement les dotations. « Ceux qui promettent de les relever sont des menteurs » insiste-t-il, en direction d’Alain Juppé.

Bruno Le Maire : les collectivités « doivent prendre part à la réduction de la dépense publique ». Pour ce faire, un outil privilégié : « un débat au Parlement sur les finances des collectivités territoires ». Cela permettrait de débattre « de l’évolution des dépenses locales pour chaque niveau de collectivité et des moyens de l’atteindre. Les économies doivent concerner prioritairement le fonctionnement pour ne pas pénaliser l’investissement », juge-t-il.

  •  Ceux qui se prononcent pour le maintien des dotations

Alain Juppé : le maire de Bordeaux souhaite proposer aux collectivités « un contrat d’engagement réciproque de trois ou quatre ans ». Ce document fera l’objet, promet-il, d’une véritable négociation pour une entrée en vigueur à partir de 2019 ou 2020. D’ici là, Alain Juppé affiche la couleur. Les dotations de l’Etat seront maintenues à leur niveau de 2016.

Jean-Frédéric Poisson : En réponse à la baisse des dotations dont il souhaite l’arrêt, il sollicite le paiement par tous les ménages de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. « Il est nécessaire pour chaque foyer en France de s’acquitter d’une somme symbolique. Un tel dispositif, couplé à l’alignement de la richesse de chaque territoire en évaluant précisément ses besoins, « permettrait de placer les élus face à leurs responsabilités » estime le député.

Jean-François Copé : il promet de « mieux associer les collectivités à la programmation des finances publiques au plan national pour gérer leur budget dans un double objectif d’économies et de préservation de l’investissement ». Un engagement qui se conjugue à une promesse forte pour le candidat de la droite décomplexée : « la stabilité financière du montant des dotations de l’Etat pour la période 2017-2020 ».

Nathalie Kosciusko-Morizet : elle rappelle avoir dénoncé à l’Assemblée nationale, dès 2015, la baisse des dotations de l’Etat confirmée par la loi de finance 2016. Un objectif : « ne pas poursuivre la baisse des dotations dans les territoires » tout en ayant une vision de long terme pour « éviter de mettre en péril les collectivités ».

 

Fonction publique

La statut de la fonction publique territoriale, le non-remplacement des départs à la retraite et la durée du temps de travail sont au cœur des débats qui animent la primaire de la droite et du centre.

 

Le statut

  • Celui qui se positionne en faveur du maintien du statut du fonctionnaire

Alain Juppé : Il est le seul candidat à prôner le maintien du statut dans la fonction publique territoriale. Contrairement à ce qu’il avait laissé entendre dans un entretien accordé à la Gazette l’an dernier, Alain Juppé ne veut pas remettre en cause le statut des nouveaux entrants dans les collectivités. Selon lui, le statut « offre une garantie de l’emploi mais il donne aussi des pouvoirs à l’autorité gestionnaire pour l’organisation des services et le licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. »

  • La fin du statut

Nicolas Sarkozy : l’ancien chef de l’Etat entend créer deux voies d’accès pour les nouveaux agents des services publics. Dans ce schéma, les agents dits « de souveraineté » bénéficieraient d’un statut remanié. Les autres dépendraient d’un « contrat d’agent de la fonction publique renouvelable au cas par cas ».

Nathalie Kosciusko-Morizet : A l’instar des autres candidats, NKM ambitionne un toilettage complet du statut de la fonction publique. Principale différence avec ses concurrents : elle n’épargne pas les hauts fonctionnaires en justifiant le passage sous droit privé afin de « faciliter la gestion des corps de l’Etat. »

Jean-François Copé : le député-maire de Meaux propose l’embauche des nouveaux fonctionnaires « en CDI après une période d’essai de trois mois par le biais de contrats alignés sur le modèle du secteur privé ». Cette règle pourrait également s’appliquer aux fonctionnaires qui souhaiteraient passer à ce régime. Ces modalités qu’il évoque dans la Gazette sont éloignées de celles de son programme dans lequel il annonçait la fin sans rétroactivité du statut dans les trois fonctions publiques et son remplacement par des accords de branche.

François Fillon : l’ancien premier ministre maintient le flou sur le statut de la fonction publique territoriale. « Vouloir diminuer le nombre d’agents territoriaux ne signifie pas passer par la suppression du statut. » « La seule approche rationnelle quand on parle des effectifs de la fonction publique est de mettre en lien le niveau de ces effectifs avec le niveau de service public gratuit que souhaitent les Français » affirme-t-il.

Jean-Frédéric Poisson : l’ancien maire de Rambouillet propose de ne « pas accorder systématiquement le statut » afin de pouvoir le préserver à « certains cas très précis comme les fonctions régaliennes, les policiers municipaux, les agents chargés de l’instruction du droit du sol. »

Bruno Le Maire : il propose, lui aussi, de limiter le statut des fonctionnaires aux « seuls emplois publics qui le justifient, c’est-à-dire principalement les activités régaliennes ». « Le statut ne doit plus être la règle mais l’exception » exprime-t-il sans ambages.

 

Non-remplacement des départs à la retraite

Les candidats dans leur ensemble proposent de ne pas remplacer les départs à la retraite. La nuance se fait plus sur les chiffres avancés par les uns et les autres.

Nicolas Sarkozy : l’ancien chef de l’Etat tient à étendre aux collectivités la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans les services de l’Etat qui avait prévalu durant sa mandature. Une réforme qui exigerait une révision de l’article 71 de la Constitution affirmant le principe d’autonomie des collectivités.

Jean-François Copé : il propose « le gel total du recrutement dans la fonction publique d’Etat, hors régalien, et dans la fonction territoriale ». Le député-maire de Meaux annonce clairement la couleur : « cela signifie aller plus loin que le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux » sans toutefois avancer de chiffrage précis.

Nathalie Kosciusko-Morizet : la députée de l’Essonne, sur la même ligne que ses concurrents, se positionne toutefois sur un chiffre. Elle vise « la diminution du nombre d’agents territoriaux de 150 000 à l’horizon 2020. »

Bruno Le Maire : Pour le député de l’Eure, le non-remplacement des fonctionnaires ne peut pas avoir lieu de la même façon dans toutes les collectivités. « L’assouplissement des règles de gestion permettra de donner plus de liberté et de responsabilité aux territoires dans la gestion de leur personnel, tout en permettant une meilleure maîtrise des dépenses. » L’objectif visé est cependant clair : la réduction de 10% de l’emploi public total à l’horizon 2022.

Jean-Frédéric Poisson : fidèle à son statut d’élu local, il rappelle qu’il n’est pas en mesure d’assurer les nouvelles compétences des communes comme la Gemapi ou le développement des transports sur son territoire « sans remplacer les départs en retraite ». Il assure donc qu’il faut « rester raisonnable » sans toutefois avancer un taux de remplacement intégral.

Alain Juppé : l’ancien premier ministre de Jacques Chirac se fait flou sur le non-départ des agents à la retraite. Il refuse « la réduction de manière aveugle » tout en affirmant que la réduction de la taille de la fonction publique territoriale n’est pas « douteuse ». La piste privilégiée n’est pas explicitement le non-remplacement des départs en retraite mais plutôt le « dégagement d’emplois en fusionnant les services. »

François Fillon : le député de Paris se fait moins clair dans ses déclarations à la Gazette que dans son programme. « Ne pas remplacer une partie des agents territoriaux à la retraite est un moyen de diminuer l’emploi public » explique-t-il sur notre site tout en affirmant que « cela doit s’apprécier sur quelques années, puisque certains postes doivent obligatoirement être pourvus ». Dans son programme, il parle pourtant de 120 000 départs à la retraite de fonctionnaires par an qui ne seraient pas remplacés.

Augmentation de la durée de temps de travail

  • Ceux qui se prononcent pour le maintien des 35 heures

Nathalie Kosciusko-Morizet : la candidate met l’accent sur l’exécution effective des 35 heures « qui ferait déjà économiser 22 000 emplois publics. »

Jean-Frédéric Poisson : le président de Rambouillet Territoire est sur la même ligne que NKM. Tout en reconnaissant qu’il y a « une vraie disparité sur le sujet d’une collectivité à l’autre », il estime que « si chaque agent exécutait réellement la durée minimale prévue par son contrat, cela serait déjà un très grand pas en avant. »

  • Ceux qui souhaitent augmenter le temps de travail

François Fillon : il est celui qui a fait des 39 heures dans la fonction publique son cheval de bataille. Cette augmentation devrait permettre la suppression de 500 000 fonctionnaires d’ici 2022, tout en offrant les conditions pour augmenter les traitements et offrir de nouvelles perspectives de carrière pour les fonctionnaires en poste. Un projet qui s’inscrit dans la droite lignée des « réformes conduites au Royaume-Uni et en Allemagne » et qui ont « permis le retour au plein-emploi ».

Bruno Le Maire : tout en prônant l’augmentation du temps de travail, il préfère mettre l’accent sur l’outil numérique pour renforcer l’efficience dans les services publics. Autre levier : le rétablissement des deux jours de carence en cas de congé maladie d’un fonctionnaire.

Jean-François Copé : le passage aux 39 heures s’inscrit dans « une adaptation des pratiques des ressources humaines sans précédent dans l’histoire de l’administration moderne ». Elle devrait s’accompagner d’une revalorisation des salaires et d’un changement de mentalité dans la fonction publique qui « ne doit plus se contenter de contrôler et de sanctionner. Elle doit aussi aider, conseiller, accompagner » exprime-t-il.

Alain Juppé : si l’édile de Bordeaux parle lui aussi de la durée effective des 35 heures comme un premier pas, il souhaite que la fonction publique « s’achemine vers une augmentation progressive de la durée du temps de travail » sans plus de précision.

Nicolas Sarkozy : l’ancien chef de l’Etat est le seul à évoquer le passage aux 37 heures, « payées 37 heures ». « S’il y a moins de fonctionnaires, ils devront également travailler davantage », confirme le candidat.

Haut de page

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. patrick 22/11/2016, 08h30

    Retarder l'age du départ à la retraite...et supprimer les régimes spéciaux. Quand est ce que quelqu'"un va poser la question de savoir si nos charmants candidats ont prévus de revoir le régime "très" spécial des retraite des politiques ? économies pour les uns et pour les autres ?

  2. 2. Henri Tanson 19/11/2016, 08h14

    Et ces gens-là se réclameraient du gaullisme ? Une grande idée de la France ? Oups...
    Sur les grandes régions, pas un n'a compris que le but de l'augmentation de la taille des régions, leur nombre réduit à 13 et l'autonomie prônée vont dans le sens d'un démantèlement de la Nation, voulue par Bruxelles qui envisage une Europe des nations, détachées de tout idée de nationalisme...

    Le non-cumul des mandats, ça c'est une réforme qui va sauver la France...
    La vraie solution serait de limiter la rémunération des élus à un seul salaire; ça calmerait les ardeurs des cumuleurs !

    La baisse des dotations, la suppression massive de fonctionnaires, (non-remplacement des départs à la retraite), la fin du statut : toutes ces réformes vont dans le même sens : la fin de la Fonction publique, fin de notre modèle social issu de l'après-guerre et qui faisait notre fierté. C'est expressément demandé par Bruxelles et les Traités européens. Ça, les candidats ne l'avoueront jamais !

    Les critiques contre les Fonctionnaires, efficacité, temps de travail, avantages supposés, vont dans le sens de la suppression du service public : on l'étreinte de critiques pour mieux faire passer dans l'opinion publique la nécessité des réformes et, à terme, la suppression pure et simple ! Le privé est tellement plus vertueux ! Et Vive la loi du marché...
    Beurk !

    Tout cela n'est pas très enthousiasmant.
    Si on veut comprendre à quel jeu jouent ces marionnettes aux ordres, il faut se poser les questions ci-dessus...
    Si, à tous ces points soulevés dans l'article, on se demande pourquoi, personne n'a d'autre réponse que d'expliquer que c'est la rigueur..., qu'il faut faire des économies..., et qu'il n'y a plus d'argent...
    Ces candidats sont résignés et n'envisagent pas de remettre en cause... les causes !
    Ce n'est pas cela que j'attends d'un président, la résignation.
    Et vous ?
    Elle ressemblera à quoi la France si on les laisse faire ?...
    Moi, je voterai pour un candidat qui proposera la politique que je souhaite pour la France et son avenir : Asselineau sera mon choix !

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.