En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 novembre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

0

Commentaire

Réagir

Symbole de la justice © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 14 au 18 novembre). Semaine globalement dominée par les thématiques "santé-social", "sécurité" et "urbanisme". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

 

Santé – social :

Vie locale – Elections :

Prévention – Sécurité  :

Ecologie – Energie – Environnement – Eau :

Statut de la fonction publique :

Commande publique :

Finances locales – Fiscalité :

Urbanisme – Expropriation :

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.