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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 21 novembre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Assemblée Nationale © Fotolia

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté occupera les députés toute la semaine, le PLF se chargera des sénateurs, puisque quasiment toutes les commissions sont sur le pont.

 

Lundi 21 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Conseil d’Etat :

  • Concession – Pourvoi n° 389910, qui oppose la société Vinci Park et la commune de Toulon, et qui concerne l’indemnisation de la société dans le cadre de l’exécution de la convention de concession du 11 janvier 1988.

Mardi 22 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • Egalité et citoyenneté – Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Langues régionales - Examen de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (n° 4096)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté - Examen des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)
  • En commission des lois :
    • Pompiers – Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Littoraux - Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959)

Au Sénat :

  • En commission des affaire économiques :
    • PLF - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF - Examen du rapport de Charles Guené et Claude Raynal sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Mercredi 23 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Egalité et citoyenneté – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Eau - Table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d’eau »
  • En commission des lois :
    • Statut de Paris - Auditions dans le cadre du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 4212)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transport - Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France

Au Conseil d’Etat :

  • Carrières – Pourvois n° 391452 et suivants concernant une autorisation à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Mardié

Jeudi 24 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Accès aux soins – Examen des amendements à la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)
    • Travail dominical – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)
  • En commission des affaires sociales :
    • Accès aux soins – Examen des amendements à la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)
  • En commission des lois :
    • Travail dominical – Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)

Vendredi 25 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Egalité et citoyenneté – Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)
  • En commission des finances :
    • PLF - Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

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