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Bibliothèques

Droits d’auteur et lectures publiques : les bibliothécaires invoquent les droits culturels

Publié le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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Enfant à la bilbliothèque © Fotolia

L’Association des bibliothécaires de France et la Société civile des éditeurs de langue française sont en cours de négociation sur les droits réclamés aux collectivités sur les représentations d’œuvres en public.

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Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

 

Après avoir rencontré la Société civile des éditeurs de langue française (SCEF), le 14 novembre 2016, pour un premier tour de table relatif aux droits d’auteur sur les lectures en public, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) affûte ses arguments.

Exception totale pour les bibliothèques

Dans un communiqué publié le 17 novembre, les bibliothécaires repoussent officiellement la perspective, pour leurs collectivités, de payer des droits sur les lectures en public organisées dans le cadre de leurs programmations culturelle :

une exception totale en faveur des bibliothèques nous semble la meilleure solution.

Outre le fait que ces lectures s’inscrivent dans le cadre « du rôle majeur des bibliothèques, [qui] est de promouvoir le livre et la lecture », ils rappellent que leurs équipements constituent « les seuls lieux d’accès à la littérature et à la culture pour un grand nombre de personnes. » Et de faire explicitement référence aux droits culturels et à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle.

Cette référence aux droits culturels est loin d’être anodine dans la mesure où ces droits figurent dans la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 103). De ce fait, leur mise en oeuvre s’annonce comme un des principaux enjeux des politiques culturelles publiques pour les années à venir.

Le débat qui oppose actuellement la SCELF à l’ABF, et, surtout, sa conclusion, pourrait constituer un cas pratique parmi d’autres, pour les collectivités, encore nombreuses à s’interroger sur le sens et les modalités de concrétisation de cette notion. Reste à savoir  si les associations d’élus vont s’engager pour appuyer les arguments des bibliothécaires.

Adaptation du Petit prince

Adaptation du Petit prince © David Stanger CC BY-SA 2.0

Deux cas de figure

Par ailleurs, l’ABF invite la SCELF à distinguer entre deux cas de figure :

  • les « programmations de spectacles » organisés par les bibliothèques, avec rémunération des auteurs et paiement des droits afférents
  • le « fonctionnement quotidien : accueil de groupes, animations lors des temps périscolaires, etc. »

Pour le second cas, les bibliothécaires estiment que « ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits» . Pour appuyer leur argument, ils rappellent la position adoptée par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui, en 2012, a accepté d’exclure les « heures du conte » des droits perçus sur les spectacles.

Quand les auteurs font la lecture…

A travers les manifestations littéraires (salons, festivals, dédicaces…), les auteurs sont très présents dans les programmations culturelles locales. Il n’est pas rare qu’ils assurent la lecture-performance de leurs œuvres. La situation financière de beaucoup d’auteurs n’est pourtant pas confortable. Depuis 2105, le ministère de la Culture s’attache à suivre l’évolution de cette situation par le biais d’études statistiques.  Pour sa part, le sociologue Emmanuel Négrier (Université de Montpellier, CNRS) a mis au jour ce qu’il appelle les « revenus connexes » des auteurs dans l’espace public. Des revenus, qui peuvent représenter jusqu’à plus de la moitié de leurs ressources financières globales.

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